Rubriques 2430A et IED 3610a et b : projet de nouvel arrêté de prescriptions

Un projet d’arrêté est en consultation en vue d’abroger l’arrêté du 3 avril 2000 relatif à l’industrie papetière est abrogé au 1^er janvier 2021 et de couvrir les prescriptions pour les installations classées 2430A et 3610.