Depuis le 6 juillet 2023, des nouvelles mesures entrent en vigueur pour préserver l’eau.
Le décret s’applique aux installations classées soumises à autorisation et à enregistrement dont les prélèvements d’eau dépassent 10 000 mètres cubes/an pendant les périodes de sécheresse. Des mesures de restriction de la consommation d’eau sont alors mises en place pour protéger l’environnement.
Tableau des Mesures de Restriction en Fonction du Niveau de Gravité de Sécheresse
| Vigilance | Sensibilisation accrue du personnel aux règles d’économie d’eau, procédure écrite affichée sur site |
| Alerte | Réduction du prélèvement d’eau de 5% |
| Alerte renforcée | Réduction du prélèvement d’eau de 10% |
| Crise | Réduction du prélèvement d’eau de 25% |
L’arrêté ministériel sur les mesures de restriction en période de sécheresse renforce la gestion de l’eau en France.
N’hésitez pas à solliciter Tilda Conseil pour vous accompagner dans l’application de ce nouvel arrêté !
Plus d’information sur l’arrêté sécheresse :