Les collectivités dans la transition écologique

A mi-chemin entre les objectifs macro au niveau gouvernental et les initiatives des particuliers, l’échelon de la collectivité se présente comme la charnière de mise en œuvre concrète des politiques de transition dans nos territoires.

Pour répondre aux défis environnementaux du changement climatique, de la perte de biodiversité et de l’épuisement des ressources naturelles, les gouvernements, entreprises et communautés s’engagent dans des processus visant à transformer les modèles de développement économique et social actuels vers des modèles plus durables et respectueux de l’environnement.

La transition écologique vue par les collectivités

Les organisations jouent sur les six leviers suivants pour conduire ce processus de transition écologique :

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre

atténuer le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cela implique une transition vers des sources d’énergie renouvelable, une amélioration de l’efficacité énergétique et la promotion de modes de vie durables

• La conservation de la biodiversité

préserver la diversité des écosystèmes et des espèces en limitant la dégradation des habitats naturels, en luttant contre la surexploitation des ressources naturelles et en favorisant des pratiques agricoles et forestières durables.

• L’économie circulaire

réduire, réutiliser, recycler et valoriser les déchets afin de minimiser l’utilisation de ressources naturelles et de réduire la production de déchets.

• La mobilité durable

encourager des modes de transport moins émetteurs de carbone, tels que les transports en commun, le covoiturage, le vélo et la marche, réduisant ainsi l’empreinte carbone liée aux déplacements.

• L’innovation technologique

développer et adopter de technologies innovantes et durables dans des domaines tels que les énergies renouvelables, la gestion de l’eau, les transports propres et l’efficacité énergétique.

• La justice sociale

assurer une transition équitable, en tenant compte des enjeux sociaux et en s’assurant que les bénéfices et les coûts sont répartis de manière équitable au sein de la société.

Le rôle des collectivités locales

Environ 12% des émissions de GES de la France sont liées à l’administration des collectivités et à leur patrimoine

Si le changement climatique est un phénomène global, c’est bien à l’échelle des territoires que se posent les problèmes concrets et que se trouvent les solutions.

Les collectivités ont un rôle clé à jouer pour initier et coordonner des projets locaux grâce à leur proximité avec les habitants et les acteurs territoriaux.

Les collectivités locales rassemblent les compétences nécessaires à l’exercice des actions

au niveau territorial:

• Aménagement du territoire et voirie

• Développement économique et artisanats

• Tourisme

• Gestion des déchets

• Gestion de l’eau potable ou assainissement

• Gestion des équipements sportifs

• Gestion des établissements scolaires

• Transports en commun

• Politique de l’habitat

• Sensibilisation et éducation à l’environnement

• Contrat local de santé

• Politique de la ville et des quartiers

Par ailleurs le maillage territorial permet une répartition des initiatives à différentes échelles d’intervention : commune, communautés de communes, communauté d’agglomération, Pôle métropolitain, Communauté Urbaine, PETR…

Cadre réglementaire

Les accords de Paris signés lors de la COP21 listent 17 objectifs de développement durable dans l’agenda 2023 validé par l’ONU.

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)

Un montant de crédits carbone est fixé pour chaque échéance avec l’ambition de neutralité carbone en 2050

La préservation de la biodiversité des écosystèmes

La nature rend différents types de services aux humains :

Par exemple, la valeur économique du service de pollinisation des abeilles a été estimée pour la France à un montant compris entre 2,3 et 5,3 milliards d’euros.         

La méthode a consisté à évaluer la valeur économique de la production végétale  destinée à l’alimentation et dépendant de cette pollinisation. Or, les fonctionnalités écologiques des abeilles vont bien au-delà de la seule pollinisation des plantes alimentaires…

L’étude des liens entre les services écosystémiques et les vulnérabilités au changement climatique permet de dégager une double stratégie d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Gouvernance et pilotage

Une fois dégagées les stratégies de changement de modèles économiques, la mise en œuvre des réponses politiques au niveau des territoires peut prendre des formes multiples:

Budget participatif et participation citoyenne
Incitation financière vers les habitants
Sensibilisation des collaborateurs, des élus , des habitants
Cohérence dans la communication : plus de projets climaticide…
Lancement d’opérations exemplaires sur le territoire
Démarche label « territoires en transitions »

Energie

L’échelon local peut devenir une zone d’accélération de l’adoption des énergies renouvelables et d’exemplarité en termes de sobriété.

La mobilité

Les plans de mobilité des territoires sont des outils qui permettent d’activer différents leviers parmi lesquels :

• Actions sur les transports en commun: inciter au report modal, gratuité…

• Politique de la voiture en ville: parking payant, réduire les places de stationnement, report en P+R, navette, transport à la demande

• Développement la mobilité douce: marche à pied, piste cyclable,

• Aide à l’achat de vélo, atelier réparation, éducation à l’usage du vélo, parkings vélo sécurisés

• Déploiement de bornes de recharge

• Espaces de co working, encouragement du télétravail

• Transition énergétique des flottes captives de la collectivité

L’aménagement du territoire

Si la question du « comment habiter et vivre sur un territoire » s’est toujours imposée aux collectivités, elle prend désormais une nouvelle dimension dans la façon dont elle doit tenir compte des enjeux environnementaux.
Une multitudes de tentatives de réponses sont apportées par les collectivités, comme les zones d’accélération des ENR, plan local d‘urbanisme, réglementation de zones d’activités, charte d’aménagement, plan local de l’habitat…

A titre d’exemple, la surface totale estimée des friches en France est estimée à 110 500 ha.

Ces terrains représentent un gisement foncier sous-estimé. Au-delà du coût d’investissement, leur remise en état peut avoir des bénéfices socio-économiques et environnementaux non négligeables.

Les actions qui peuvent être entreprises par les collectivités sont nombreuses dans ce domaine :

• Re construire la ville sur la ville: dent creuse, friches

• Etre exigeant dans la qualité des réalisations (réglementation thermique, confort d’été…)

• Inclure dans les règlements d’urbanisme des objectifs climat air énergie: mobilité douce, piste cyclable, isolation par l’extérieure, PV…

• Lutter contre les ilots de chaleur urbain (ICU)

• Desimperméabiliser

• Renover plutôt que construire

La biodiversité

Pour préserver et renaturer nos territoires, améliorer la qualité de l’air, des labels villes et villages étoilés sont mis en place. Mais les outils plus classiques comme le plan local d’urbanisme restent incontournables. On peut aussi mentionner les trames vertes et bleues, les atlas biodiversité, etc.

Quelques pistes à l’échelon territorial se dégagent également :

• Préserver les zones humides

• Réduire les ilots de chaleur urbain par la présence de la nature en ville

• Développer des solutions fondées sur la nature

• Communiquer sur le respect de la biodiversité : 0 tonte de mars à juin

• Inscrire les mesures de protection dans les documents d’urbanisme

• Réduire les éclairages urbains

• Re planter des haies et développer l’agroforesterie (lien avec l’énergie biomasse)

• Débituminer les espaces pour rendre à la nature

• Développer les refuges de biodiversité (refuge LPO, sanctification d’espaces, refus d’urbaniser…)

• Jardins partagés

• Sensibiliser à la préservation de la biodiversité

Eau et assainissement

La prévention des inondations va de paire avec la bonne gestion des milieux aquatiques.

Depuis 2018, les intercommunalités ont une compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui représente un moyen fort de traiter le sujet de le gestion de l’eau. Il concerne les 4 points suivants :

1. Aménagement des bassins versants : Les intercommunalités sont responsables de la gestion des eaux dans les bassins versants.
2. Entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau : Elles veillent à l’entretien et à l’aménagement de ces éléments.
3. Défense contre les inondations et contre la mer : La GEMAPI inclut des actions visant à prévenir les inondations.
4. Protection et restauration des zones humides : Les intercommunalités travaillent à la préservation de ces écosystèmes.

Le service public de gestion de l’eau pose également la question de la régie (gestion directe) versus la gestion déléguée.

Une politique équilibrée de gestion de l’eau se traduit au niveau local par les selon les six principaux axes suivants :

L’EIT s’inscrit dans la démarche « réduire, réutiliser et recycler » de l’économie circulaire, contribuant ainsi à la transition écologique et à la compétitivité économique des territoires

Le pilotage du développement économique peut se faire par le prisme de l’EIT, vu comme une opportunité et non comme une contrainte. Plusieurs initiatives, prises au niveau local, peuvent changer la manière dont se développe l’économie au niveau local :

• Fédérer les entreprises de son territoire autour des sujets de transition

• Etre exigeant sur la qualité de ses zones d’activités

• Viser de la création de valeur climat énergie

• Identifier les entreprises  »motrices «  et exemplaires sur son territoire

• Porter et informer les entreprises des aides à la transition (rénovation, gestion des déchets…)

• encourager le coworking et télé travail, les réseaux d’échanges

• Favoriser les circuits courts, la création de monnaies locales

• Soutien à l’artisanat

• Rénover plutôt que construire

Economie circulaire

L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est un pilier de l’économie circulaire. Elle vise à optimiser la gestion des ressources et des flux sur un territoire donné, en s’inspirant des écosystèmes naturels. Concrètement, l’EIT met en commun volontairement des ressources entre acteurs économiques d’un même territoire, afin d’économiser ces ressources ou d’améliorer leur productivité. Cela peut inclure le partage d’infrastructures, d’équipements, de services et de matières…

La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire “fabriquer, consommer, jeter” à un modèle circulaire qui intègre l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant par leur consommation en limitant les gaspillages. Elle vise à donner aux Français les moyens d’agir à travers une consommation plus durable et de réaliser des progrès en matière de tri des déchets. L’allongement de la durée de vie des objets du quotidien est également un objectif, en encourageant la réparation plutôt que le remplacement, tout en renforçant la place de l’économie sociale et solidaire dans notre économie.

Couplée au plan local de prévention et d’élimination des déchets, cette feuille de route permet d’actionner les leviers suivants :

• Sobriété en termes d’usage : achat, commande publique responsable…
• Sobriété en termes de ressources / matières
• Mutualisation des biens, des services, des usages
• RECYCLER, REPARER, REUTILISER: repair café, ressourcerie, garage solidaire, boite à dons…
• Optimisation des services de collecte (km et type d’énergie)
• Foyer 0 déchets
• Métabolisme territorial : identifier tous les flux d’un territoire pour relocaliser les matières
• Mise en relation les productions et les besoins
• « Louer plutôt que posséder »
• Recycler les déchets de chantier

Nouveaux modèles économiques et de territoire

La collectivité a une responsabilité en tant que « facilitatrice » des nouveaux modèles économiques.

Charge à elle d’Orienter son modèle de territoire vers plus de circularité (éco-conception, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité et de la coopération) pour participer directement à l’amélioration de son impact environnemental.

Passer à une économie d’usage.

Il est temps de fabriquer des produits utiles, ultra-durables et réparables, puis de commercialiser leur usage. Exemple: «We Play Circular» pour Decathlon et «Mobilize» pour Renault

Ceci afin de ne plus faire payer un produit, mais l’utilisation qu’on en fait. Une fois utilisés, ils sont ramenés aux producteurs. Le tout dans une logique circulaire.

Renoncer à rendre « plus vert » des produits qui ne devraient plus exister dans un monde qui va devoir protéger l’essentiel pour tous et non l’accessoire pour quelques-uns.

Restaurer le capital nature en régénérant les puits de carbone et la biodiversité

Les indicateurs de la Transition pour les collectivités

Afin de répondre aux besoins croissants des collectivités territoriales dans la gestion, le suivi et l’évaluation de leurs politiques publiques, l’ADEME a mis à disposition sur le site web dédié Territoires en transition un outil de planification écologique qui détaille une démarche et plus de 1200 indicateurs afin d’accompagner les collectivités dans ce défi sans précédent.