La parution des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques y compris la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques déclenche, dans les conditions du champ d’application, le réexamen des conditions d’autorisation des sites qui entrent dans le champ de la directive IED (rubrique 3670) au regard des MTD.
Le dossier de réeaxamen doit être remis à l’administration pour le 9 décembre 2021 au plus tard.
Il peut être assorti d’un rapport de base si non réalisé et sous conditions d’entrée dans les critères d’élaboration.
Par ailleurs, les sites concernés ont 4 ans pour mettre en oeuvre les MTD, soit au plus tard le 9 décembre 2024.