Un projet de décret modifiant la nomenclature est en consultation publique. Ce projet s’intègre dans ce que l’on pourrait appeler l’effet de vagues Lubrizol.
Les projets d’évolutions concernent les rubriques suivantes : 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663
1510 aujourd’hui
1510 projeté
1511 aujourd’hui
1511 projeté
1530 aujourd’hui
1530 projeté (suppression du régime A)
1532 aujourd’hui
1532 projeté
2160 aujourd’hui
2160 projeté (évolution : exclusion des stockages 1532)
2662 aujourd’hui
2662 projeté (suppression du régime A)
2663 aujourd’hui
2663 projeté (suppression du régime A)
Evolution de l’annexe article R122-2
pour intégrer les nouveaux projets soumis à évaluation environnementale : entrepôts 1510 et 1511 sous conditions surface d’emprise au sol
Evolutions des prescriptions associées aux évolutions de nomenclature
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663
Les modifications ont pour objectifs :
- De tirer le retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives aux entrepôts couverts, et notamment en imposant des prescriptions nouvelles aux entrepôts existants compte tenu des enjeux de sécurité ;
- de mettre en cohérence les arrêtés des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 et définir les mesures transitoires applicables suite à la modification de la nomenclature ICPE visant notamment à étendre le régime d’enregistrement pour ces rubriques ;
- A préciser des ambiguïtés et à corriger quelques coquilles dans l’arrêté du 11 avril 2017.