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En 2025, les inspecteurs des installations classées concentreront leurs efforts sur cinq thématiques prioritaires.

Les PFAS au cœur des actions thématiques

La déclinaison du plan d’action interministériel sur les PFAS figure parmi les priorités.

Les inspections viseront principalement :

• Les rejets aqueux industriels : contrôle des plans d’action de réduction et de suppression des émissions.
• La mousse anti-incendie : vérification de la conformité des émulseurs contenant des PFAS avec les règlements européens.
• Les boues d’épuration épandues : analyses régulières pour surveiller les concentrations de PFAS.

Gestion des premières heures d’un incident ou accident

Deux axes majeurs guideront cette thématique :

• Les « pertes d’utilités », notamment électriques, dans les établissements SEVESO.
• Les premiers prélèvements environnementaux après un accident, afin de garantir une réaction rapide et adaptée.

Libération du foncier industriel

Un effort particulier sera porté sur le traitement des dossiers de cessation d’activité notifiés avant juin 2022. L’objectif est de recenser, prioriser et traiter ces dossiers afin d’accélérer la réutilisation des terrains industriels.

Réduction des rejets atmosphériques

Les installations de combustion moyenne (5 à 50 MW) feront l’objet d’un contrôle renforcé sur les combustibles utilisés, les valeurs limites d’émission (VLE) et les systèmes de traitement des fumées.

Lutte contre les trafics illégaux de déchets

Les actions incluront :

• Vérification de la contractualisation des centres VHU avec des éco-organismes agréés.
• Collaboration avec les forces de l’ordre pour identifier et contrôler les sites illégaux.

Autres actions régionales

Les régions devront également sélectionner des actions parmi des thématiques variées : gestion des produits chimiques dangereux, prévention des risques liés aux granulés plastiques, modernisation des installations industrielles, et sobriété hydrique.

Enjeux et organisation

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, insiste sur la nécessité de prioriser les demandes d’information pour éviter une surcharge des services et appelle à renforcer les effectifs de l’Inspection.

Par ailleurs, les inspections sur le terrain resteront un pilier essentiel pour garantir une gestion efficace des installations classées.

Chaque région devra finaliser ses plans d’action locaux avant janvier 2025, avec un bilan attendu pour début 2026. Ces initiatives, articulées autour des priorités nationales et locales, visent à renforcer la vigilance et la réactivité face aux enjeux environnementaux et industriels.

La Commission européenne a récemment publié une mise à jour importante du règlement concernant l’étiquetage et la classification des substances chimiques, afin de renforcer la sécurité et de mieux protéger les utilisateurs. Cette révision est liée au règlement (CE) no 1272/2008, qui vise à garantir que les produits chimiques présents dans l’Union européenne sont clairement identifiés et étiquetés en fonction de leur niveau de dangerosité.

Pourquoi cette mise à jour ?

Cette révision a été mise en place pour renforcer la sécurité des utilisateurs et de l’environnement. En se basant sur les recommandations de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), la Commission européenne a classé ou reclassé certaines substances jugées préoccupantes, selon les dernières données scientifiques. Ce travail d’évaluation, réalisé avec des experts et des parties prenantes, permet d’ajuster l’étiquetage et la classification des produits chimiques afin qu’ils reflètent plus fidèlement leurs risques réels.

Quelles substances sont concernées ?

Parmi les produits évalués, on retrouve :

• Les nanotubes de carbone multi-parois,
• Le glyphosate,
• L’argent sous différentes formes (poudre, nano-particules),
• Des produits à base de cuivre et d’autres substances largement utilisées dans l’industrie.

Quel impact pour les entreprises ?

Les entreprises devront ajuster leurs emballages et étiquettes pour se conformer aux nouvelles règles d’étiquetage harmonisé, mais elles disposent d’un délai pour écouler leurs stocks existants. Elles sont également encouragées à adopter ces changements dès que possible pour offrir un niveau de protection plus élevé aux utilisateurs. Cependant, les droits déjà acquis par les entreprises ne sont pas modifiés : elles conservent leurs droits tout en s’adaptant aux nouvelles exigences pour les nouveaux produits qu’elles mettent sur le marché.

Les enjeux du classement ICPE et les droits acquis
Une modification des mentions de danger d’un produit peut changer son classement ICPE, ce qui oblige à adapter les autorisations ou à déposer de nouveaux dossiers pour rester en règle. Cela représente un défi pour les entreprises, qui doivent gérer des démarches parfois complexes tout en limitant les impacts sur leur activité.

Heureusement, les droits acquis offrent une certaine stabilité. Ils permettent de continuer à utiliser les installations existantes sans nouvelles obligations, sauf en cas de modification majeure. Ce cadre assure une transition plus fluide, tout en laissant le temps de s’adapter aux évolutions des classifications et des exigences.

Ces modifications entreront en vigueur au 1er mai 2026. Toutefois, les fournisseurs peuvent déjà, avant cette date, classer, étiqueter et emballer les substances et les mélanges conformément à ces nouvelles dispositions.

Le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) a publié son inventaire 2023 des accidents et incidents technologiques dans les installations industrielles, avec une attention particulière aux sites classés SEVESO et ICPE. Si le nombre d’accidents est resté relativement stable par rapport aux années précédentes, le nombre d’incidents a légèrement augmenté. Cette hausse reflète une vigilance accrue des exploitants dans la remontée des informations.

Stabilité des accidents dans les ICPE

En 2023, un total de 402 accidents et 839 incidents ont été recensés sur des sites industriels. Parmi ceux-ci, 82 accidents ont concerné des sites classés SEVESO. Le secteur des déchets, suivi de l’agroalimentaire, de la chimie, de la métallurgie et de l’agriculture, reste le plus accidentogène, représentant à lui seul 250 événements, dont 25 % sont des accidents.

Les incendies et les rejets de matières dangereuses demeurent les phénomènes les plus fréquents, avec respectivement 45 % et 73 % des accidents. Ces événements ont souvent entraîné des dommages économiques ainsi que des conséquences environnementales, notamment en termes de pollution atmosphérique et de pollution des eaux.

Nouvelles problématiques et tendances émergentes

Le rapport du BARPI met également en lumière de nouveaux risques, en particulier liés aux événements météorologiques et à l’utilisation croissante de batteries au lithium. Les tempêtes de fin 2023 ont causé 29 événements matériels significatifs, en partie dus à des coupures d’électricité. De plus, les incendies impliquant des batteries au lithium ont presque doublé par rapport à 2022, principalement dans les filières de déchets.

L’agroalimentaire a aussi vu une recrudescence d’accidents liés au sulfure d’hydrogène (H2S), un gaz potentiellement dangereux, ce qui souligne la nécessité d’une gestion préventive renforcée, en particulier avec les contraintes actuelles de sécheresse.

Renforcement des mesures de sécurité

Pour limiter les risques dans les secteurs les plus sensibles, des mesures réglementaires sont en cours de renforcement. Dans le secteur des déchets, des prescriptions plus strictes ont été adoptées, notamment concernant les dispositifs de lutte contre les incendies. Par ailleurs, une téléprocédure sera généralisée d’ici 2026 pour faciliter la déclaration dématérialisée des incidents et accidents.

Le rapport du BARPI invite à la vigilance continue, en particulier face aux risques récents et à la gestion des événements liés aux nouvelles technologies et aux changements climatiques. L’accent est mis sur la nécessité de renforcer les dispositifs de prévention et de contrôle pour réduire l’impact de ces incidents sur l’environnement et la sécurité des installations.

Depuis leur introduction dans les années 1990, les batteries au lithium ont transformé notre quotidien.

Elles alimentent nos smartphones, ordinateurs portables et voitures électriques, offrant une énergie portable et durable. Cependant, ces avancées technologiques ont également apporté des défis imprévus, notamment pour les déchetteries qui doivent désormais gérer l’arrivée en masse de ces batteries en fin de vie.

Mais ces sites de gestion des déchets n’ont jamais su exactement quand ce flot de batteries allait commencer.

La Surprise des Déchetteries

Les batteries au lithium, commercialisées pour la première fois par Sony en 1991, ont rapidement conquis le marché grâce à leur capacité énergétique supérieure et leur légèreté. Cependant, ce succès a pris les déchetteries par surprise.

Durée de Vie Variable : Les batteries lithium peuvent avoir des durées de vie imprévisibles, influencées par leur utilisation, leurs cycles de charge et les conditions environnementales. Cette incertitude rend difficile pour les déchetteries de savoir quand ces batteries vont vraiment affluer en grand nombre.

Multiples Utilisations : Que ce soit dans nos téléphones ou dans nos voitures électriques, les batteries lithium-ion sont omniprésentes. Chaque type de batterie a sa propre durée de vie, ce qui complique la tâche des gestionnaires de déchets pour les gérer efficacement.

Évolution Technologique : Avec les progrès rapides dans ce domaine, de nouveaux modèles de batteries apparaissent fréquemment, souvent avant que les anciennes ne soient complètement usées. Cela ajoute une complexité supplémentaire pour les déchetteries qui doivent anticiper et gérer ces flux de déchets en constante évolution.

Adaptation et Réaction

Face à ces défis, les déchetteries ont dû s’adapter. Voici comment elles ont réagi :

1. Surveillance et Préparation : Beaucoup de déchetteries ont commencé à surveiller de près l’arrivée des batteries lithium. Elles collectent des données sur les types et quantités de batteries reçues, afin de mieux prévoir et gérer les futurs flux de déchets.
2. Infrastructures Sécurisées : Pour gérer les risques d’incendie et autres dangers liés aux batteries, des installations spécialisées ont été développées. Ces infrastructures sont conçues pour traiter les batteries de manière sécurisée, protégeant ainsi les travailleurs et l’environnement.
3. Sensibilisation et Collecte : Les gestionnaires de déchets ont lancé des campagnes pour sensibiliser le public à l’importance de recycler correctement les batteries lithium-ion. Des programmes de collecte spécifiques ont été mis en place pour s’assurer que ces batteries sont traitées avant qu’elles ne posent des problèmes dans les déchetteries.
   
   L’arrivée massive des batteries lithium usagées dans les centres de traitement des déchets a apporté son lot de défis pour les équipes de gestion des déchets.
   Grâce à la mise en place de systèmes de surveillance, d’infrastructures spécialisées et de campagnes de sensibilisation du public, ils parviennent désormais à traiter ces déchets potentiellement dangereux de manière sûre et écologique. La coopération étroite entre les fabricants de batteries, les consommateurs et les gestionnaires des déchets est indispensable pour assurer dans la durée une gestion durable et sécurisée de ces batteries en fin de cycle de vie.

Le secteur du bâtiment est un grand consommateur de ressources naturelles et un contributeur important à la production de déchets. Face à ces enjeux environnementaux, le réemploi des matériaux de construction se présente comme une solution alternative pour promouvoir une économie circulaire et durable dans ce domaine.

Définitions clés

Pour clarifier les concepts, il est important de distinguer trois termes souvent confondus

• Réutilisation : Utilisation d’un matériau dans sa destination première d’origine, comme une porte qui reste une porte.
• Réemploi : Utilisation d’un matériau, mais pas dans sa finalité première. Par exemple, une porte devient une table.
• Recyclage : Transformation de la matière en un nouveau produit. Par exemple, une porte broyée en copeaux de bois.

Typologies de réemploi

Le réemploi dans le bâtiment peut s’effectuer selon trois typologies :

• Gisement sur site : Les matériaux sont réutilisés sur le même chantier après démontage.
• Gisement dans l’entreprise : Les matériaux sont réutilisés sur un autre chantier de la même entreprise.
• Ressources extérieures : Les matériaux proviennent de partenaires ou de places de marché virtuelles spécialisées dans le réemploi.

Cadre réglementaire

L’encadrement réglementaire du réemploi dans le bâtiment est en pleine évolution. La loi Elan, notamment, encourage l’utilisation de matériaux biosourcés et la prise en compte de l’analyse du cycle de vie des produits.

Diagnostic réemploi

Institué depuis le 1er juillet 2023, le diagnostic réemploi est obligatoire pour les projets de démolition ou rénovation significative de plus de 1 000 m². Ce diagnostic vise à identifier les matériaux réemployables sur le chantier et à définir leur gestion, contribuant ainsi à réduire l’impact environnemental du projet et à promouvoir l’économie circulaire.

Ce diagnostic doit être réalisé 90 jours avant l’achèvement des travaux.

Matériaux réemployables

Les matériaux couramment réemployés :

• Briques pleines
• TuilesArdoises
• Bois de plancher et parquet
• Poutres d’ossature
• Carreaux de sol et de mur
• Structures en acier

Techniques de réemploi

Les techniques de réemploi varient en fonction du type de matériau et de son usage futur. Certaines techniques, comme le démontage et le nettoyage, sont relativement simples, tandis que d’autres nécessitent des transformations plus importantes.

Pour conclure : Le réemploi dans le bâtiment offre un large potentiel pour réduire l’impact environnemental de la construction et promouvoir une économie circulaire. En s’appuyant sur un cadre réglementaire en évolution et des techniques de plus en plus recherchées, le réemploi est en passe de devenir une pratique courante dans le secteur du bâtiment.

En complément

• Loi Elan : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037639478
• Agence Qualité Construction : https://qualiteconstruction.com/
• Projet de décret sur le réemploi https://www.vie-publique.fr/consultations/294574-projet-de-decret-dechets-issus-des-produits-ou-des-materiaux-du-batiment

L’objectif de ces évolutions est l’amélioration de la prévention du risque incendie.

Les prescriptions pour les installations soumises à Enregistrement et Autorisation ont été complétées par 3 Arrêtés du 22 décembre 2023 :

Les installations soumises à Déclaration sous une rubrique 27XX voient également leurs prescriptions évoluer par Arrêté du 8 janvier 2024.

Ces nouvelles dispositions portent sur :

• Meilleur tri / gestion des équipements comprenant des batteries (VHU, D3E) ;
• Mise en place d’une surveillance, de rondes et l’installation d’une Détection Automatique d’Incendie ;
• La mise en place de moyens de défense contre l’incendie, et la mise en place d’un PDI (Plan de Défense Incendie) ;
• La limitation des ilôts ;
• Des dispositions constructives pour les installations nouvelles ;
• Une amélioration des états de stock.

Et pour les installations à Enregistrement et Autorisation :

• Organisation d’exercices de défense incendie dans les 6 mois suivant la mise en service de l’installation, renouvelés au moins tous les 3 ans ;

Mise en place de Plans d’Opération Interne (POI) le cas échéant

Les actions prioritaires de l’Inspection des Installations Classées pour l’année 2024 ont été définies.
En résumé :

• Sobriété hydrique des activités industrielles ;
• Action sur les polluants dits éternels « PFAS » ;
• Contrôle des rejets atmosphériques avec un focus sur les rejets de COV ;
• Orientations thématiques des visites d’inspection :

Systématiquement

• Maîtrise des risques accidentels pour les installations mettant en œuvre des ammonitrates;
• • Action Post-accident de Rouen, sur la mise en œuvre des évolutions réglementaires pour les liquides inflammables et les rétentions, ainsi que le confinement des eaux d’extinction ;
• Lutte contre les trafics de DEEE 

Action au choix pour chaque famille A à E ci-après, les priorités étant définies à l’échelle régionale 

• A.1 : Contrôle des restrictions de l’arrêté ministériel « sécheresse et ICPE »
  
  • A.2 : Gestion des by pass / shunts au sein des établissements ayant une activité de production
• A.3 : Énergies nouvelles et équipements sous pression
• B.1 Plan de décontamination et d’élimination des appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB)
• B.2 Traçabilité des déchets dans les ISDND (installations de stockage de déchets non dangereux) et les incinérateurs
  • • a) Vérification de Trackdéchets
  • b) Registre national des déchets, terres et sédiments (RNDTS) :
• • B.3 Incinérateur et mise en conformité vis-à-vis de la directive IEDC.1 Reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de produits et de matériaux deconstructionC.2 Prévention des pertes de granulés de plastique industriel (GPI)C.3 Obligation de tri dans les enseignes de restauration et utilisation de vaisselle réemployableC.4 Interdiction des emballages en plastique pour certains fruits et légumesD1. Substances chimiques soumises à autorisation au titre du règlement REACHD2. Fluides frigorigènes : lutte contre le trafic illicite et traçabilité des déchetsD3. Contrôle des certibiocidesE.1 – Contrôle des émissions d’ammoniac dans les élevages porcins et de volailles relevant de la directive IEDE.2 – Prévention des risques accidentels dans les élevages
• E.3 – Gaspillage alimentaire dans l’industrie agro-alimentaire