Dans le cadre de la directive 2012/18/UE dite « Seveso III », les États membres sont tenus de transmettre un rapport sur sa mise en œuvre tous les quatre ans. Afin d’améliorer la qualité et la comparabilité des données recueillies, la Commission européenne a adopté une mise à jour du formulaire de transmission des informations, intégrée à la décision d’exécution (UE) 2025/113.
Un formulaire révisé pour une meilleure lisibilité des données
Lors du premier cycle de reporting (2015-2018), des ajustements ont été jugés nécessaires pour assurer une meilleure précision des informations et les rendre plus accessibles au public. Ainsi, la nouvelle décision d’exécution remplace la décision 2014/896/UE et prendra effet à partir du 1er janvier 2027.
Les principales modifications du formulaire concernent :
La suppression des rubriques « effets domino », « maîtrise de l’urbanisation » et « accès à la justice », dont les informations restent néanmoins disponibles dans les sections facultatives.
Une rationalisation du contenu pour maximiser l’exactitude des données transmises.
Calendrier et obligations pour la France
La prochaine période de référence pour la transmission des rapports s’étendra du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. La France devra ainsi soumettre le formulaire actualisé à la Commission européenne avant le 30 septembre 2027.
Avec cette mise à jour, l’Union européenne cherche à améliorer la transparence et la cohérence des informations liées aux sites à risque, tout en allégeant certaines obligations déclaratives pour les États membres.
Depuis le 22 octobre 2024, une nouvelle procédure d’autorisation environnementale est en place, introduite par la loi Industrie verte. Cette réforme vise deux objectifs principaux : réduire les délais de traitement des dossiers et renforcer la participation du public dans les projets concernés.
Qui est concerné ?
Cette procédure s’adresse aux porteurs de projets nécessitant une autorisation environnementale, comme les industriels, les collectivités ou les aménageurs. Les services de l’État, notamment les préfectures, la DRIEAT et la DREAL, ainsi que les bureaux d’études, sont également impliqués dans sa mise en œuvre.
Quelles sont les principales évolutions ?
Une phase préparatoire renforcée Les porteurs de projet sont encouragés à travailler en amont avec les services de l’État pour constituer des dossiers de qualité. Cette étape, qui mobilise tous les acteurs concernés, permet d’anticiper les éventuels manques et de réduire les allers-retours inutiles.
Des dossiers adaptés aux enjeux Les dossiers doivent être proportionnés à la complexité du projet. Les rapports excessivement longs pour des projets simples sont désormais à éviter, pour faciliter l’analyse et accélérer les décisions.
Un choix libre pour la consultation en ligne Les porteurs de projet peuvent choisir l’opérateur de site internet pour organiser la consultation publique, à condition de respecter des critères techniques définis par arrêté ministériel.
Une meilleure coordination pour les consultations Lorsqu’une consultation publique est nécessaire, l’instruction insiste sur l’importance de coordonner les différentes démarches administratives, notamment entre l’autorisation environnementale et l’urbanisme.
Un accompagnement des acteurs
Pour faciliter l’application de cette réforme, plusieurs initiatives sont mises en place :
Réunions de coordination organisées par les préfets dans chaque département ;
Actions de sensibilisation pour les porteurs de projet et les commissaires enquêteurs ;
Supports d’information comme des plaquettes explicatives et des réunions régionales annuelles avec les bureaux d’études.
En résumé
La réforme de l’autorisation environnementale vise à simplifier les démarches, tout en garantissant des dossiers clairs et adaptés aux besoins. Cette approche collaborative, basée sur un dialogue en amont et une coordination renforcée, permet de mieux accompagner les porteurs de projet et de favoriser leur réussite dans le respect des enjeux environnementaux.
Nous avons récemment franchi une étape importante dans l’évolution de nos services : nous sommes passés sur Infomaniak. Ce changement, loin d’être simplement technique, reflète notre volonté d’offrir toujours plus de qualité, de sécurité et de fluidité à ceux qui nous font confiance.
Infomaniak : l’hébergement suisse et écologique
Reconnue pour son engagement envers la sécurité des données et le respect de l’environnement, la société Infomaniak s’impose comme un acteur clé dans le domaine de la technologie responsable.
Son infrastructure de pointe et ses solutions éthiques en font un partenaire de choix pour toute entreprise soucieuse de protéger les données de ses utilisateurs tout en réduisant son impact écologique.
Une sécurité renforcée
Les certificats SSL qui assurent le cryptage sécurisé des données échangées a été également migré sur la plateforme Infomaniak. En cas d’attaques DDoS (déni de service), la solution de mitigation peut maintenant absorber des attaques de plus de 4,5 To/s, ce qui est colossal.
Sauvegardes quotidiennes et fiabilité
Toute la gestion des sauvegardes a également été basculée sans interruption des automates de sauvegardes quotidiennes, maintenant redondées sur des serveurs distants. Cela concerne les fichiers ainsi que les applications et les bases de données de façon à garantir à la fois une sécurité maximale et à éviter toute perte de données.
Nous sommes convaincus que cette migration nous permettra non seulement d’offrir un service encore plus stable, mais aussi de renforcer la protection des données tout en adoptant une démarche plus respectueuse de l’environnement.
Merci de continuer à nous accompagner dans cette belle aventure !
Le tournant majeur de l’industrie automobile vers la conversion du parc actuel au tout électrique amène la question du traitement des batteries lithium-ion (BLI-VE) en fin de vie.
En moins de 10 ans, le nombre d’immatriculations de véhicules électriques est passé de moins de 60 000 par an à plus de 2,4 millions.
Cette multiplication par 40 du nombre de véhicules électriques en circulation a contraint l’Europe et les états membres à adapter leurs règlementation afin de s’adapter aux enjeux d’optimisation des ressources et de diminution de la production de déchets.
Evolutions réglementaires
A cette fin les 5 dernières années ont vu une évolution réglementaire importante avec quasiment un texte européen majeur par an :
Année
Type de texte
Objet
2018
Directive 2018/849
Modification des directives précédentes qui mentionne pour la première fois le développement technologique des batteries VE.
2019
Règlement (UE) 2019/1020
Modification des directives et des règlements antérieurs pour une surveillance du marché et de la conformité des produits.
2020
Proposition de la Commission européenne
Modernisation de la législation de l’UE sur les batteries, en abordant les questions de durabilité des points de vue sociaux, économiques et environnementaux.
2023
Règlement (UE) 2023/1542
Cadre détaillé pour la gestion des BLI, axé sur le cycle de vie, la gestion de la fin de vie. Cible de manière spécifique et significative les BLI VE.
Derniers textes sur les BLI-VE
Parmi ces différents textes, le règlement (UE) 2023/1542 constitue une réelle évolution, par son caractère contraignant d’une part – il ne s’agit plus d’une directive – et d’autre par grâce à la distinction spécifique opérée entre les BLI-VE et les autres batteries, et aux précisions données sur leur fin de vie.
Ainsi il précise les différences de traitement entre les BLI endommagées transportées vers le recyclage comme « déchets », et celles qui ne sont pas endommagées et qui conviennent aux applications de seconde vie en tant que « produits ». Les cycles de vie des batteries bien identifiés, seconde vie et fin de vie, ouvrent la voie vers une économie circulaire de la BLI-VE.
Acteurs opérationnels du cycle de vie des BLI
On peut distinguer deux typologies d’acteurs opérationnels (par opposition aux acteurs institutionnels) dans le cycle de vie des BLI !
Les opérateurs économiques – ils mettent à disposition les BLI sur le marché
Les opérateurs de traitement des déchets – ils participent au processus de fin de vie des BLI
Les opérateurs économiques
Parmi ces opérateurs se trouvent notamment :
Les fabricants et producteurs : responsable de la conception et de l’assemblage des BLI et les introduisent sur le marché.
Les fabricants d’équipements d’origine (FEO) : ils conçoivent et produisent les cellules et blocs BLI.
Les distributeurs : intermédiaires qui mettent les batteries sur le marché des détaillants ou utilisateurs finaux.
Les entreprises de seconde transformation : elles restaurent les batteries usagées à 95% de leur capacité d’origine en recombinant les cellules et composants.
Les utilisateurs finaux.
Les opérateurs de traitement de déchets
Lesquels se scindent en trois principaux acteurs ;
Les collecteurs : collectent les batteries usagées dans divers points de collecte et proposent des services d’essai, de tri et de stockage, ou de leur transport vers des installations spécialisées.
Les recycleurs : traitent les déchets de batteries afin de récupérer les ressources et matériaux précieux pour les réutiliser.
Les opérateurs de seconde vie : participent à la réutilisation et à la réaffectation des batteries usagées ou en fin de vie des véhicules électriques hors d’usage.
Nouvelles obligations des acteurs de la filière BLI-VE
Le nouveau règlement de l’UE sur les batteries et les déchets de batteries (règlement (UE) 2023/1542) définit des rôles, responsabilités et obligations des fabricants, recycleurs et acteurs intermédiaires de la filière. Voici quelques éléments sur les obligations des fabricants et des recycleurs :
Obligations des fabricants
Les fabricants sont déjà soumis à des exigences de type « responsabilité élargie des producteurs » mais de nouvelles responsabilités leur incombent.
Déclaration de l’empreinte carbone : les fabricants doivent fournir une déclaration détaillée de l’empreinte carbone pour chaque modèle de batterie sorti de leurs lignes de production. Ce rapport doit comprendre des données sur l’empreinte carbone de la batterie tout au long de sa durée de vie, mesurées selon une méthodologie explicitée dans le texte.
Classe de performance de l’empreinte carbone : les BLI doivent comporter une étiquette indiquant leur classe de performance de l’empreinte carbone. Cette classification est dérivée de la valeur globale de l’empreinte carbone de la batterie. Cette disposition sera applicable à compter d’août 2026, et devenant obligatoire d’ici août 2028
Contenu en matières recyclées : d’ici août 2031, les fabricants doivent s’assurer que leurs batteries contiennent un pourcentage minimal spécifié de matières recyclées comme le cobalt 16 %, le plomb 85 %, le lithium 6 %, et le nickel 6 %.
Performance et durabilité électrochimiques : les BLI doivent répondre aux normes de performance et de durabilité électrochimiques établies, en vérifiant la conformité avec des valeurs minimales pour des paramètres cruciaux qui incluent, sans s’y limiter, la capacité, la densité énergétique et la durée de vie de la batterie en termes de nombre de cycles de charge et de décharge.
Etiquetage et le marquage : chaque BLI doit être accompagné d’une étiquette détaillant les informations essentielles telles que les caractéristiques générales, la capacité et un symbole de collecte séparé. Un QR code unique doit être apposé sur la batterie, renvoyant à un ensemble d’informations, y compris le passeport de la batterie et les détails concernant la conformité de la batterie et la gestion de la fin de vie
Passeport de la batterie : Pour chaque BLI, il devra contenir les informations détaillées sur le modèle de batte rie et les spécificités de la batterie individuelle.
L’aspect conformité aux exigences autorise l’accès aux marchés au sein de l’UE, avec des risques de sanctions pour non-conformité, de rappels de produits et d’exclusion de marché.
Obligation des recycleurs
L’industrie du recyclage des BLI doit faire face à de nombreuses difficultés. La composition complexe des BLI-VE complique la séparation et le recyclage efficaces. Le coût élevé du recyclage, par rapport à la production de matières premières, expose les recycleurs à une équation économique difficile.
A ce jour, les BLI sont principalement recyclées soit par voie pyrométallurgique (procédé à haute température) soit par voie hydrométallurgie (procédé à basse température). Quoi qu’efficace et capable de récupérer divers métaux, la pyrométallurgie est énergivore et source d’émissions dangereuses. Les procédés hydrométallurgiques permettent de produire de sels métalliques ou des métaux de haute pureté en consommant moins d’énergie que la pyrométallurgie, mais impliquent l’utilisation de produits chimiques toxiques et dangereux.
Les recycleurs sont tenus de respecter les prescriptions suivantes :
D’ici 2025, le règlement prévoit un taux de recyclage de 65 % du poids moyen des BLI-VE introduits sur le marché de l’UE. Celui-ci passera à 70 % d’ici 2030.
Des rapports détaillés sur l’efficacité du recyclage, la récupération des matériaux et la manutention des fractions de production sont également exigés pour assurer la transparence et la responsabilisation.
L’aube d’une économie circulaire des BLI-VE ?
Avec le règlement (UE) 2023/1542 et ses derniers aménagements, l’Union européenne se dote d’un outil qui permet d’envisager une gestion plus durable des batteries VE. Il s’agit de changer radicalement le modèle de production et d’élimination des BLI-VE en utilisant des leviers tels que l’extension de la durée de vie des produits, l’efficacité des matériaux, la consommation durable, la gestion des déchets et la conception verte.
Pourtant si l’Europe appelle de ses vœux la mutation des processus linéaires en processus « circulaires », le sujet BLI-VE reste très épineux. Pour être traité il nécessite une transformation en profondeur de la filière depuis les FEO jusqu’aux utilisateurs finaux en passant par les constructeurs automobiles. Pour voir le jour et rester viable, cette transformation ne peut faire l’impasse sur les impératifs de sécurité en termes de risques industriels et d’économie.
L’actualisation des connaissances sur la toxicité du benzène a conduit l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) à réactualiser les valeurs toxicologiques de références (VTR) et les valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) pour le benzène.
Les VTR
Les VTR sont des indices toxicologiques qui permettent de qualifier ou de quantifier un risque pour la santé humaine. Les VTR permettent d’évaluer des effets sanitaires éventuels d’une exposition à des substances. Elles peuvent être utilisées dans le cadre des évaluations quantitatives de risques sanitaires (EQRS) réalisée, à l’échelle populationnelle, dans un contexte d’exposition donné et aider ainsi au choix de mesures de gestion des risques. Elles peuvent être également utilisées pour l’élaboration de valeurs guides telles que les valeurs guides de l’air intérieur (VGAI).
Les VTR sont spécifiques d’une durée d’exposition (court, moyen ou long terme) et d’une voie d’exposition (orale ou respiratoire).
La construction des VTR diffère en fonction des connaissances ou des hypothèses formulées sur les mécanismes d’action des substances.
Le Benzène
Le benzène, comme le toluène et les xylènes sont principalement extraits des essences issues du vapocraquage des hydrocarbures ou du reformage catalytique, après traitement de ces essences pour la pétrochimie dans le but d’isoler les différents produits.
A température ambiante, le benzène est un liquide incolore, à forte odeur aromatique, moins dense que l’eau dans laquelle il est pratiquement insoluble (0,180 g pour 100 g à 25 °C). Il est miscible à la plupart des solvants organiques et forme des mélanges azéotropiques avec l’eau, certains alcools et hydrocarbures.
Le benzène est enregistré dans le règlement (CE) n°1907/2006 (REACh). Cette substance est produite ou importée dans l’Union Européenne entre 1 million et 10 millions de tonnes par an. Le benzène est inscrit à l’annexe XVII du règlement REACH relative aux « restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux »
Identification de la substance – benzèneClassification CLP du Benzène
L‘exposition professionnelle au benzène est possible dans (INRS 2019) :
l’industrie pétrochimique ;
l’industrie chimique comme intermédiaire de synthèse (ex : synthèse du phénol, du styrène, du phénol, de l’aniline, du nitrobenzène, du cyclohexane) et pour des produits de base pour la fabrication de matières plastiques, colorants, textiles, colles détergents…
l’industrie de la parfumerie en tant que solvant d’extraction ;
l’industrie électronique, comme dégraissant des composants ;
les laboratoires de chimie en synthèse (recherche). Le benzène est présent dans les carburants (en particulier dans l’essence sans plomb qui peut en renfermer jusqu’à 1% en volume, dans l’Union européenne (INRS 2019).
Risques d’incendie et d’explosion du benzène
Le benzène est très volatil, très inflammable et ses vapeurs peuvent former des mélanges explosifs avec l’air. Il peut s’enflammer au contact d’une flamme ou sous l’effet de la chaleur. De plus, il peut réagir violemment, par réactions exothermiques, avec des oxydants puissants et certains acides forts tels que l’acide nitrique et les mélanges sulfonitrique conduisant à la formation de nitrobenzènes explosifs, ou l’acide sulfurique concentré donnant de l’acide benzènesulfonique.
Point d’éclair : – 11,1 °C en coupelle fermée.
Domaine d’explosivité des vapeurs dans l’air : 1,2 à 8,0 % en volume.
Température d’auto-ignition : 555 °C. En cas d’incendie, il convient d’utiliser des extincteurs à CO 2, à mousses ou à poudres chimiques, puis de refroidir les fûts exposés ou ayant été exposés au feu à l’aide d’eau pulvérisée. Les intervenants, qualifiés, seront équipés d’appareils de protection respiratoire isolants autonomes et de combinaisons de protection spéciales
Précaution de manipulation et de stockage du benzène
La vente et l’emploi du benzène sont strictement réglementés. Outre les précautions liées, à la nature toxique et inflammable du benzène, il faut tenir compte, lors de ses manipulations, de son aptitude à cristalliser à une température relativement élevée (5,5 °C). De ce fait, les canalisations, les vannes, les cuves de stockage doivent être munies d’un dispositif de chauffage approprié. L’utilisation du benzène ne doit s’effectuer qu’en appareil clos en marche normale. Le benzène et les préparations en renfermant plus de 0,1 % en poids ne doivent pas être mis à la disposition du public (usage contrôlé réservé aux professionnels). Les carburants échappent à ces limitations ; toutefois la teneur autorisée en benzène dans l’essence sans plomb a été réduite de 5 à 1 % en volume en 2000.
Le benzène doit être stocké dans des fûts en acier ou dans des récipients en verre pour le stockage de petites quantités. Tout récipient doit être fermé et étiqueté convenablement. Le benzène doit être stocké dans des locaux spéciaux, frais, bien ventilés, de préférence à l’extérieur et équipés d’installations électriques appropriées. Le benzène doit également être stocké à l’abri des rayonnements solaires et à l’écart des produits oxydants. Il faut également veiller à mettre le benzène à l’écart de toute source de chaleur ou d’ignition (flammes, étincelles…) et prendre des dispositions pour éviter l’accumulation d’électricité statique. Des équipements de protection individuelle et des appareils de protection respiratoire pour intervention d’urgence seront placés à proximité immédiate de ces locaux.
Principales utilisation du benzène
Le benzène est utilisé pour produire, en pourcentage du tonnage consommé :
de l’éthylbenzène (46 %) servant à la synthèse du styrène, monomère destiné à la fabrication de matières plastiques et d’élastomères ;
du cumène (24 %) destiné à la fabrication du phénol servant à produire des résines phénoliques et du nylon ;
du nitrobenzène (12 %) servant à fabriquer l’aniline ;
du cyclohexane (10 %) destiné à la fabrication de résines ;
d’autres composés organiques (8 %) dont de l’acétone, employée comme solvant ou utilisée dans l’industrie pharmaceutique, des alkylbenzènes, de l’anhydride maléique, des chlorobenzènes, etc. Comme sous-produit du pétrole, il entre naturellement dans la composition de l’essence automobile. Son rôle est particulièrement important dans l’essence sans plomb à cause de ses caractéristiques « antidétonation ». Le benzène est également utilisé dans les laboratoires d’analyse et de recherche.
Economie du benzène
À l’échelle mondiale, la consommation de benzène est dominée par la production de ces deux dérivés majeurs : l’éthylbenzène et le cumène. En 2021, ces deux marchés représentaient près de 70 % de la consommation globale de benzène. En 2023, l’Asie du Nord-Est (principalement la Chine) représentait près de la moitié de la production mondiale de benzène. La consommation globale de benzène devrait croître à un taux annuel moyen de 2 à 3 % en 2023-2027.
Répartition de la consommation mondiale du benzène en 2021
Le benzène sous-tend plusieurs chaînes de valeur chimiques (par exemple, les styréniques, les nylons, les polycarbonates, les résines de phénol-formaldéhyde et les polyuréthanes). Par conséquent, sa consommation est largement liée à l’économie générale. La croissance de la consommation de benzène est de plus en plus liée à la Chine, où l’amélioration du niveau de vie favorise l’utilisation accrue d’une grande variété de polymères et de produits chimiques dans l’industrie de la construction, pour les applications automobiles ou pour la production de biens durables et de consommables divers.
Cancérogénicité du benzène
Le benzène est classé comme agent cancérogène pour l’Homme (groupe 1) par le CIRC depuis 1979, sur la base d’indications suffisantes chez l’Homme et l’animal selon lesquelles il provoque des leucémies. Cette évaluation a été confirmée spécifiquement pour la LAM et les leucémies aiguës non lymphoïdes (LANL) chez l’adulte dans les monographies du CIRC publiées en 2012 puis en 2018. En 2012, le CIRC a également conclu qu’il existait des associations positives avec la leucémie lymphoïde aiguë (LLA), la leucémie lymphoïde chronique (LLC), le myélome multiple et les lymphomes non hodgkiniens (LHN). En plus de ces localisations de cancers, le CIRC a conclu en 2018 qu’il existait des associations positives avec la leucémie myéloïde chronique (LMC), le cancer du poumon et la LAM chez l’enfant.
Pour mémoire, le court terme correspond à une exposition < 15 jours, le moyen terme entre 15 et 364 jours et le long terme >= 365 jours.
VTR court, moyen, long terme à seuil par voie respiratoire pour le benzène
Une VTR long terme sans seuil par voie respiratoire est proposée par l’ANSES :
VTR long terme sans seuil par voie respiratoire pour le benzène
Qualité de l’air intérieur – Contexte
En France, comme pour l’air extérieur, la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique, en particulier puisque chaque individu passe en moyenne, en climat tempéré, 85 % de son temps dans des environnements clos dont une majorité de ce temps dans l’habitat.
L’environnement intérieur offre une grande diversité de situations de pollutions par de nombreux agents physiques et contaminants chimiques ou microbiologiques, liés notamment à la nature des matériaux de construction, aux équipements, à l’environnement extérieur immédiat et aux activités des occupants. Or, les pollutions peuvent avoir des conséquences importantes sur l’état de santé des individus, même si elles ne sont pas toutes quantifiables avec précision et s’il est souvent difficile de s’accorder sur la part des déterminants génétiques, sociaux et environnementaux dans l’apparition et le développement des pathologies observées : irritations, maladies allergiques, pathologies dermatologiques d’origine immunitaire, affections broncho-pulmonaires, intoxications aiguës, cancers, syndrome des bâtiments malsains (SBM ou sick building syndrome (SBS)), etc.
A l’intérieur des locaux, la fumée de tabac et plus généralement tous les processus de combustion de matières organiques sont des sources connues d’émission de benzène. Les matériaux de construction et d’ameublement, ainsi que les produits de bricolage et d’entretien sont également des sources potentielles de benzène (Anses 2008). D’après Santé Canada (2023), les principaux facteurs associés aux concentrations de benzène dans les logements sont la présence d’un garage attenant, l’entreposage de peintures, de solvants et d’essence dans le garage ou dans la maison, le fait de fumer à l’intérieur, l’infiltration d’air extérieur et la ventilation.
Ce guide propose des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI), fondées sur des critères sanitaires. Une VGAI est définie comme une valeur numérique associée à un temps d’exposition correspondant à une concentration dans l’air d’un agent chimique en dessous de laquelle aucun effet sanitaire ou, dans le cas des composés odorants, aucune nuisance ayant un retentissement sur la santé ne sont, en principe, attendus pour la population générale.
VGAI proposées pour le benzène par l’Anses (2024)
Conclusion
L’utilisation très large de cette substance et de ses dérivés dans les processus industriels majeurs pour l’économie mondiale ne peut pas continuer sans une conscience des risques toxicologiques aigües, sub-chroniques et chroniques, et de ses effets hématologiques, immunologiques, respiratoires, génotoxiques et reprotoxiques, en plus de sa cancerogénicité.
Avec l’actualisation des VTR et des VGAI du benzène, l’ANSES joue pleinement son rôle de prévention et protection sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation.
La directive 2010/75/UE, connue sous le nom de directive IED (Industrial Emissions Directive), a été révisée pour mieux gérer les émissions industrielles et d’élevage. Cette révision vise à réduire l’impact environnemental tout en encourageant l’innovation technique.
La nouvelle directive est entrée en vigueur le 4 août 2024, et les États membres devront la transposer avant le 1er juillet 2026.
Nouvelles Exigences pour les Exploitants
Système de Management Environnemental : Les exploitants devront mettre en place un système de management environnemental défini à l’article 14 bis de la directive. Un audit devra être réalisé avant le 1er juillet 2027.
Demandes d’Autorisation : Les demandes devront inclure des descriptions sur l’utilisation de l’eau et les émissions d’odeurs. Des prescriptions pourront être données sur la protection de l’eau de surface, la surveillance, la consommation et la réutilisation de l’énergie et des matières premières.
Valeurs Limites et Performance Environnementale
Valeur Limite de Performance Environnementale (VLPE) : Une nouvelle notion introduite pour exprimer des performances environnementales spécifiques dans les autorisations.
Rejets Indirects de Substances dans l’Eau : Les conditions pour la prise en compte des effets des stations d’épuration sont plus strictes, incluant la santé du personnel.
⚠️ Dérogations et Sanctions
Dérogations Temporaires : Possibles sous certaines conditions, notamment pour l’expérimentation de techniques émergentes.
Sanctions : Les États membres devront établir des sanctions financières et administratives pour les violations. Les sanctions financières peuvent atteindre 3 % du chiffre d’affaires annuel de l’exploitant.
Dispositions Spécifiques aux Élevages
Élevages de Volailles et de Porcs : Les installations proches et sous le même contrôle peuvent être considérées comme une seule unité pour le calcul du seuil de capacité. Les exploitants devront surveiller les émissions et les niveaux de performance environnementale, et enregistrer les résultats pendant au moins 5 ans.
Autres Modifications
Procédures d’Autorisation Électroniques : À mettre en place avant le 31 décembre 2035.
Pollution Transfrontière : Nécessité d’information et de coopération entre États en cas d’événement.
Normes de Surveillance : Priorité aux normes CEN, puis aux normes ISO ou équivalentes.
Cette révision de la directive IED représente un effort significatif pour concilier la réduction de l’impact environnemental avec les besoins industriels et agricoles.
L’industrie minière, longtemps associée à l’émission de gaz à effet de serre, se révèle aujourd’hui être un acteur clé de la transition énergétique.
L’Europe, dopée par des plans de relance massifs, met à profit ses ressources et savoir-faire pour développer des solutions innovantes et durables.
Des gaz autrefois nuisibles, aujourd’hui sources d’énergie propre
Le gaz de mine, jadis redouté par son coté explosif, devient précieux dans la lutte contre le changement climatique. Capté dans les anciennes mines de charbon, il est valorisé pour produire de l’électricité et de la chaleur. Le gaz de charbon, extrait des veines de charbon, offre une alternative renouvelable aux énergies fossiles.
Béthune : un exemple concret de reconversion réussie
La commune de Béthune illustre parfaitement cette transformation. Son réseau de chaleur écologique alimente ses habitants en énergie grâce au gaz de mine et à la chaleur issue du traitement. Une initiative exemplaire qui réduit l’empreinte carbone de la communauté tout en soulageant les factures énergétiques des ménages.
L’hydrogène : LE carburant du futur
La production d’hydrogène, notamment par pyrolyse et reformage à la vapeur, ouvre de nouvelles perspectives pour un avenir sans émissions de CO2. Couplée à la capture et au stockage du CO2, cette technologie offre un carburant propre et performant pour alimenter nos villes et nos véhicules.
Valoriser les déchets pour produire du biogaz
Les unités de biométhanisation transforment des déchets agricoles, industriels et ménagers en biogaz. Une source d’énergie renouvelable et locale qui contribue à l’économie circulaire en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles.
Des solutions innovantes pour un avenir durable
Ces exemples démontrent qu’en face des défis environnementaux, l’industrie et ses acteurs s’adaptent et innovent en valorisant les ressources locales et en développant des technologies avancées.
Le leader européen et troisième producteur mondial de l’emballage en verre pour les boissons et les produits alimentaires, s’est résolument engagé dans la voie de la décarbonation sur son site charentais spécialisé dans la fabrication de bouteilles en verre. Retour sur ce succès accompagné par Tilda Conseil…
Transformation de l’outil industriel…
Avec 34 usines verrières, 5 usines de décor et 19 centres de traitement du calcin (verre usagé) dans 12 pays, ce géant de l’industrie produit 16 milliards de bouteilles et pots en verre chaque année pour fournir 10 000 entreprises clientes.
Lorsqu’on a un tel volume d’activité, il est essentiel d’assumer ses responsabilités dans le domaine de l’environnement…
Aussi ce client historique a décidé de moderniser son outil de production et a su investir 57 M€ dans un projet de remplacement de ses fours à bruleurs transversaux – à combustibles fossiles fioul lourd et/ou gaz – par des fours électriques.
On parle d’une capacité totale de fusion de 400 tonnes par jour !
Cette transformation a pour conséquences :
Une baisse des consommations d’énergies de 15%
Une baisse des émissions de CO2, scopes 1 et 2 de 26%, soit environ 30000 tonnes
Une diminution de la combustion fossile
Une diminution des émissions de SOx, NOx et poussières
En respectant la réglementation
Le site charentais est soumis à autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, et à ce titre il se doit de respecter les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
Pour se faire, parallèlement à la mise en place du projet, le client a dû porter à connaissance de la préfecture les éléments d’appréciation des évolutions des impacts et des dangers associés à ce projet audacieux, et a choisi Tilda Conseil pour l’accompagner.
Ainsi, Tilda Conseil est intervenu dès le début du projet en 2021 pour:
Décrire et présenter les évolutions liées à la mise en place du four électrique;
Mettre à jour le tableau ICPE et statut SEVESO du site;
Analyser les évolutions des impacts environnementaux et sanitaires du projet, notamment sur les rejets atmosphériques du four électrique;
Analyser les évolutions des dangers et les critères de substantialité liés à ce changement
Un démarrage couronné de succès…
Il y a un mois, le premier four électrique a été inauguré en présence de la préfète de Charente. Avec ce projet, le site de Châteaubernard devient le premier site en Europe produisant des emballages en verre à destination du marché alimentaire avec des fours 100% électriques. Une façon concrète de mettre en œuvre des engagements environnementaux ambitieux avec une empreinte carbone des bouteilles ainsi produites réduite.
Le dispositif « sites clés en main France 2030 » lancé en mai 2023 dans le cadre de la loi sur l’industrie verte, connaît sa première phase de déploiement avec l’identification de 55 nouveaux sites labellisés « clés en main » sur le territoire national, totalisant plus de 3 300 ha de foncier.
Qu’est-ce qu’un site industriel « clés en main » ?
Un site « clés en main » est un site à vocation industrielle préparé pour l’accueil de nouvelles usines. Sa labellisation implique de remplir des conditions de maturité, avec une feuille de route évaluée par les services de l’État : le site doit être prêt à l’emploi, avec un état des lieux le plus complet possible, et présenter à la fois un minimum de risques et un maximum de visibilité pour les porteurs de projets.
Comment sont sélectionnés les sites ?
Les sites sont sélectionnés dans le cadre du dispositif selon les critères suivants :
Attractivité économique du site : potentiel du site, localisation, proximité des axes de transport, accessibilité, présence d’un bassin d’emploi et d’un écosystème différenciant dans le territoire
Limitation des incidences environnementales, notamment de l’artificialisation des sols (sobriété foncière et réhabilitation de friches industrielles)
Pertinence et intégration au projet de territoire, maîtrise foncière et maturité du site
Où sont les sites ?
La carte ci-dessous présente la répartition des sites « clés en main » sur le territoire.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Une partie desdits sites (5) sont déjà disponibles pour les porteurs de projets qui souhaiteraient s’implanter. Les services de l’état accompagneront en priorité la mise en place de ces sites pour accélérer les procédures d’autorisation d’exploitation afin de réduire au maximum le délai de démarrage d’activité.
Un point déterminant quand on sait que le temps moyen de traitement d’un dossier d’autorisation tourne autour de 9 mois en France (contre 6 en Allemagne, par exemple).
Depuis le 1er mars 2017, les projets d’éoliennes terrestres, bien que dispensés de permis de construire, doivent respecter les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment en ce qui concerne la hauteur des constructions.
Le code de l’environnement exige que le dossier de demande d’autorisation environnementale justifie la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur, telles que le PLU. Une dispense de permis de construire ne signifie pas une dispense du respect des règles d’urbanisme, y compris celles relatives à la hauteur des éoliennes (CE, 18 déc. 2023, n° 459339).
Pour les projets déposés avant le 1er mars 2017, soumis à la fois à un permis de construire et à une autorisation d’exploiter une ICPE, seules les prescriptions du PLU concernant l’utilisation des sols et les activités interdites ou limitées sont applicables à l’autorisation d’exploiter. Les règles de hauteur relevant du permis de construire ne s’appliquent pas à cette autorisation
