Evolution des VTR et VGAI du benzène

L’actualisation des connaissances sur la toxicité du benzène a conduit l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) à réactualiser les valeurs toxicologiques de références (VTR) et les valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) pour le benzène.

Les VTR

Les VTR sont des indices toxicologiques qui permettent de qualifier ou de quantifier un risque pour la santé humaine. Les VTR permettent d’évaluer des effets sanitaires éventuels d’une exposition à des substances. Elles peuvent être utilisées dans le cadre des évaluations quantitatives de risques sanitaires (EQRS) réalisée, à l’échelle populationnelle, dans un contexte d’exposition donné et aider ainsi au choix de mesures de gestion des risques. Elles peuvent être également utilisées pour l’élaboration de valeurs guides telles que les valeurs guides de l’air intérieur (VGAI).

Les VTR sont spécifiques d’une durée d’exposition (court, moyen ou long terme) et d’une voie d’exposition (orale ou respiratoire).

La construction des VTR diffère en fonction des connaissances ou des hypothèses formulées sur les mécanismes d’action des substances.

Le Benzène

Le benzène, comme le toluène et les xylènes sont principalement extraits des essences issues du vapocraquage des hydrocarbures ou du reformage catalytique, après traitement de ces essences pour la pétrochimie dans le but d’isoler les différents produits.

A température ambiante, le benzène est un liquide incolore, à forte odeur aromatique, moins dense que l’eau dans laquelle il est pratiquement insoluble (0,180 g pour 100 g à 25 °C). Il est miscible à la plupart des solvants organiques et forme des mélanges azéotropiques avec l’eau, certains alcools et hydrocarbures.

Le benzène est enregistré dans le règlement (CE) n°1907/2006 (REACh). Cette substance est produite ou importée dans l’Union Européenne entre 1 million et 10 millions de tonnes par an.
Le benzène est inscrit à l’annexe XVII du règlement REACH relative aux « restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances
dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux »

Identification de la substance - benzène.
Identification de la substance – benzène
Classification CLP du benzène
Classification CLP du Benzène

L‘exposition professionnelle au benzène est possible dans (INRS 2019) :

  • l’industrie pétrochimique ;
  • l’industrie chimique comme intermédiaire de synthèse (ex : synthèse du phénol, du styrène, du phénol, de l’aniline, du nitrobenzène, du cyclohexane) et pour des produits de base pour la fabrication de matières plastiques, colorants, textiles, colles
    détergents…
  • l’industrie de la parfumerie en tant que solvant d’extraction ;
  • l’industrie électronique, comme dégraissant des composants ;
  • les laboratoires de chimie en synthèse (recherche).
    Le benzène est présent dans les carburants (en particulier dans l’essence sans plomb qui peut en renfermer jusqu’à 1% en volume, dans l’Union européenne (INRS 2019).

Risques d’incendie et d’explosion du benzène

Le benzène est très volatil, très inflammable et ses vapeurs peuvent former des mélanges explosifs avec l’air. Il peut s’enflammer au contact d’une flamme ou sous l’effet de la chaleur.
De plus, il peut réagir violemment, par réactions exothermiques, avec des oxydants puissants et certains acides forts tels que l’acide nitrique et les mélanges sulfonitrique conduisant à la formation de nitrobenzènes explosifs, ou l’acide sulfurique concentré donnant de l’acide benzènesulfonique.

  • Point d’éclair : – 11,1 °C en coupelle fermée.
  • Domaine d’explosivité des vapeurs dans l’air : 1,2 à 8,0 % en volume.
  • Température d’auto-ignition : 555 °C.
    En cas d’incendie, il convient d’utiliser des extincteurs à CO 2, à mousses ou à poudres chimiques, puis de refroidir les fûts exposés ou ayant été exposés au feu à l’aide d’eau pulvérisée. Les intervenants, qualifiés, seront équipés d’appareils de protection
    respiratoire isolants autonomes et de combinaisons de protection spéciales

Précaution de manipulation et de stockage du benzène

La vente et l’emploi du benzène sont strictement réglementés. Outre les précautions liées, à la nature toxique et inflammable du benzène, il faut tenir compte, lors de ses manipulations, de son aptitude à cristalliser à une température relativement élevée
(5,5 °C). De ce fait, les canalisations, les vannes, les cuves de stockage doivent être munies d’un dispositif de chauffage approprié.
L’utilisation du benzène ne doit s’effectuer qu’en appareil clos en marche normale.
Le benzène et les préparations en renfermant plus de 0,1 % en poids ne doivent pas être mis à la disposition du public (usage contrôlé réservé aux professionnels).
Les carburants échappent à ces limitations ; toutefois la teneur autorisée en benzène dans l’essence sans plomb a été réduite de 5 à 1 % en volume en 2000.

Le benzène doit être stocké dans des fûts en acier ou dans des récipients en verre pour le stockage de petites quantités. Tout récipient doit être fermé et étiqueté convenablement.
Le benzène doit être stocké dans des locaux spéciaux, frais, bien ventilés, de préférence à l’extérieur et équipés d’installations électriques appropriées. Le benzène doit également être stocké à l’abri des rayonnements solaires et à l’écart des produits oxydants.
Il faut également veiller à mettre le benzène à l’écart de toute source de chaleur ou d’ignition (flammes, étincelles…) et prendre des dispositions pour éviter l’accumulation d’électricité statique.
Des équipements de protection individuelle et des appareils de protection respiratoire pour intervention d’urgence seront placés à proximité immédiate de ces locaux.

Principales utilisation du benzène

Le benzène est utilisé pour produire, en pourcentage du tonnage consommé :

  • de l’éthylbenzène (46 %) servant à la synthèse du styrène, monomère destiné à la fabrication de matières plastiques et d’élastomères ;
  • du cumène (24 %) destiné à la fabrication du phénol servant à produire des résines phénoliques et du nylon ;
  • du nitrobenzène (12 %) servant à fabriquer l’aniline ;
  • du cyclohexane (10 %) destiné à la fabrication de résines ;
  • d’autres composés organiques (8 %) dont de l’acétone, employée comme solvant ou utilisée dans l’industrie pharmaceutique, des alkylbenzènes, de l’anhydride maléique, des chlorobenzènes, etc.
    Comme sous-produit du pétrole, il entre naturellement dans la composition de l’essence automobile. Son rôle est particulièrement important dans l’essence sans plomb à cause de ses caractéristiques « antidétonation ».
    Le benzène est également utilisé dans les laboratoires d’analyse et de recherche.

Economie du benzène

À l’échelle mondiale, la consommation de benzène est dominée par la production de ces deux dérivés majeurs : l’éthylbenzène et le cumène. En 2021, ces deux marchés représentaient près de 70 % de la consommation globale de benzène.
En 2023, l’Asie du Nord-Est (principalement la Chine) représentait près de la moitié de la production mondiale de benzène. La consommation globale de benzène devrait croître
à un taux annuel moyen de 2 à 3 % en 2023-2027.

Répartition de la consommation mondiale du benzène en 2021
Répartition de la consommation mondiale du benzène en 2021

Le benzène sous-tend plusieurs chaînes de valeur chimiques (par exemple, les styréniques, les nylons, les polycarbonates, les résines de phénol-formaldéhyde et les polyuréthanes). Par conséquent, sa consommation est largement liée à l’économie générale.
La croissance de la consommation de benzène est de plus en plus liée à la Chine, où l’amélioration du niveau de vie favorise l’utilisation accrue d’une grande variété de polymères et de produits chimiques dans l’industrie de la construction, pour les applications automobiles ou pour la production de biens durables et de
consommables divers.

Cancérogénicité du benzène

Le benzène est classé comme agent cancérogène pour l’Homme (groupe 1) par le CIRC
depuis 1979, sur la base d’indications suffisantes chez l’Homme et l’animal selon lesquelles il provoque des leucémies. Cette évaluation a été confirmée spécifiquement pour la LAM et les leucémies aiguës non lymphoïdes (LANL) chez l’adulte dans les monographies du CIRC
publiées en 2012 puis en 2018. En 2012, le CIRC a également conclu qu’il existait des
associations positives avec la leucémie lymphoïde aiguë (LLA), la leucémie lymphoïde
chronique (LLC), le myélome multiple et les lymphomes non hodgkiniens (LHN). En plus de
ces localisations de cancers, le CIRC a conclu en 2018 qu’il existait des associations positives avec la leucémie myéloïde chronique (LMC), le cancer du poumon et la LAM chez l’enfant.

Proposition de VTR de l’ANSES

Trois VTR par voie respiratoire, court, moyen et long terme à seuil sont proposées par l’ANSES dans son rapport Valeurs toxicologiques de référence, Le benzène, juill. 2024 :

Pour mémoire, le court terme correspond à une exposition < 15 jours, le moyen terme entre 15 et 364 jours et le long terme >= 365 jours.

VTR court, moyen, long terme à seuil par voie respiratoire pour le 
benzène
VTR court, moyen, long terme à seuil par voie respiratoire pour le
benzène

Une VTR long terme sans seuil par voie respiratoire est proposée par l’ANSES :

VTR long terme sans seuil par voie respiratoire pour le benzène
VTR long terme sans seuil par voie respiratoire pour le benzène

Qualité de l’air intérieur – Contexte

En France, comme pour l’air extérieur, la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique, en particulier puisque chaque individu passe en moyenne, en climat tempéré, 85 % de son temps dans des environnements clos dont une majorité de ce temps dans l’habitat.

L’environnement intérieur offre une grande diversité de situations de pollutions par de nombreux agents physiques et contaminants chimiques ou microbiologiques, liés notamment à la nature des matériaux de construction, aux équipements, à l’environnement extérieur immédiat et aux activités des occupants. Or, les pollutions peuvent avoir des conséquences importantes sur l’état de santé des individus, même si elles ne sont pas toutes quantifiables avec précision et s’il est souvent difficile de s’accorder sur la part des déterminants génétiques, sociaux et environnementaux dans l’apparition et le développement des pathologies observées : irritations, maladies allergiques, pathologies dermatologiques d’origine immunitaire, affections broncho-pulmonaires, intoxications aiguës, cancers, syndrome des bâtiments malsains (SBM ou sick building syndrome (SBS)), etc.

A l’intérieur des locaux, la fumée de tabac et plus généralement tous les processus de
combustion de matières organiques sont des sources connues d’émission de benzène. Les
matériaux de construction et d’ameublement, ainsi que les produits de bricolage et d’entretien sont également des sources potentielles de benzène (Anses 2008). D’après Santé Canada (2023), les principaux facteurs associés aux concentrations de benzène dans les logements sont la présence d’un garage attenant, l’entreposage de peintures, de solvants et d’essence dans le garage ou dans la maison, le fait de fumer à l’intérieur, l’infiltration d’air extérieur et la ventilation.

VGAI du Benzène

Parallèlement à la mise à jour des VTR du benzène par inhalation, l’ANSES a publié cet été le nouveau guide Valeurs guides de qualité d’air intérieur, Le benzène, juill. 2024.

Ce guide propose des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI), fondées sur des critères sanitaires. Une VGAI est définie comme une valeur numérique associée à un temps d’exposition correspondant à une concentration dans l’air d’un agent chimique en dessous de laquelle aucun effet sanitaire ou, dans le cas des composés odorants, aucune nuisance ayant un retentissement sur la santé ne sont, en principe, attendus pour la population générale.

VGAI proposées pour le benzène par l’Anses (2024)
VGAI proposées pour le benzène par l’Anses (2024)

Conclusion

L’utilisation très large de cette substance et de ses dérivés dans les processus industriels majeurs pour l’économie mondiale ne peut pas continuer sans une conscience des risques toxicologiques aigües, sub-chroniques et chroniques, et de ses effets hématologiques, immunologiques, respiratoires, génotoxiques et reprotoxiques, en plus de sa cancerogénicité.

Avec l’actualisation des VTR et des VGAI du benzène, l’ANSES joue pleinement son rôle de prévention et protection sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation.

Les collectivités dans la transition écologique

A mi-chemin entre les objectifs macro au niveau gouvernental et les initiatives des particuliers, l’échelon de la collectivité se présente comme la charnière de mise en œuvre concrète des politiques de transition dans nos territoires.

Pour répondre aux défis environnementaux du changement climatique, de la perte de biodiversité et de l’épuisement des ressources naturelles, les gouvernements, entreprises et communautés s’engagent dans des processus visant à transformer les modèles de développement économique et social actuels vers des modèles plus durables et respectueux de l’environnement.

La transition écologique vue par les collectivités

Les organisations jouent sur les six leviers suivants pour conduire ce processus de transition écologique :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre

atténuer le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cela implique une transition vers des sources d’énergie renouvelable, une amélioration de l’efficacité énergétique et la promotion de modes de vie durables

  • La conservation de la biodiversité

préserver la diversité des écosystèmes et des espèces en limitant la dégradation des habitats naturels, en luttant contre la surexploitation des ressources naturelles et en favorisant des pratiques agricoles et forestières durables.

  • L’économie circulaire

réduire, réutiliser, recycler et valoriser les déchets afin de minimiser l’utilisation de ressources naturelles et de réduire la production de déchets.

  • La mobilité durable

encourager des modes de transport moins émetteurs de carbone, tels que les transports en commun, le covoiturage, le vélo et la marche, réduisant ainsi l’empreinte carbone liée aux déplacements.

  • L’innovation technologique

développer et adopter de technologies innovantes et durables dans des domaines tels que les énergies renouvelables, la gestion de l’eau, les transports propres et l’efficacité énergétique.

  • La justice sociale

assurer une transition équitable, en tenant compte des enjeux sociaux et en s’assurant que les bénéfices et les coûts sont répartis de manière équitable au sein de la société.

Le rôle des collectivités locales

Environ 12% des émissions de GES de la France sont liées à l’administration des collectivités et à leur patrimoine

Si le changement climatique est un phénomène global, c’est bien à l’échelle des territoires que se posent les problèmes concrets et que se trouvent les solutions.

Les collectivités ont un rôle clé à jouer pour initier et coordonner des projets locaux grâce à leur proximité avec les habitants et les acteurs territoriaux.

Les collectivités locales rassemblent les compétences nécessaires à l’exercice des actions

au niveau territorial:

  • Aménagement du territoire et voirie
  • Développement économique et artisanats
  • Tourisme
  • Gestion des déchets
  • Gestion de l’eau potable ou assainissement
  • Gestion des équipements sportifs
  • Gestion des établissements scolaires
  • Transports en commun
  • Politique de l’habitat
  • Sensibilisation et éducation à l’environnement
  • Contrat local de santé
  • Politique de la ville et des quartiers

Par ailleurs le maillage territorial permet une répartition des initiatives à différentes échelles d’intervention : commune, communautés de communes, communauté d’agglomération, Pôle métropolitain, Communauté Urbaine, PETR…

Cadre réglementaire

Les accords de Paris signés lors de la COP21 listent 17 objectifs de développement durable dans l’agenda 2023 validé par l’ONU.

Objectif de réduction des gaz à effet de serre

Limiter le réchauffement à +2°C à l’horizon 2100

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)

Un montant de crédits carbone est fixé pour chaque échéance avec l’ambition de neutralité carbone en 2050

La préservation de la biodiversité des écosystèmes

La nature rend différents types de services aux humains :

Services de soutien
(indispensable pour que les autres services puissent avoir lieu)

Cycles biogéochimiques de matières (cycle de l’eau, du carbone, de l’azote, …); formation des sols
Services de production
et d’approvisionnement


Alimentation
Fibres végétales
Combustibles
Molécules d’intérêt
pharmacologiques
Services de régulation


Du climat
Des cycles naturels
De l’érosion
Des maladies
Services culturels


Ecotourismes
Valeurs spirituelles
Valeurs esthétiques
Services rendus par la nature

Par exemple, la valeur économique du service de pollinisation des abeilles a été estimée pour la France à un montant compris entre 2,3 et 5,3 milliards d’euros.         

La méthode a consisté à évaluer la valeur économique de la production végétale  destinée à l’alimentation et dépendant de cette pollinisation. Or, les fonctionnalités écologiques des abeilles vont bien au-delà de la seule pollinisation des plantes alimentaires…

L’étude des liens entre les services écosystémiques et les vulnérabilités au changement climatique permet de dégager une double stratégie d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Gouvernance et pilotage

Une fois dégagées les stratégies de changement de modèles économiques, la mise en œuvre des réponses politiques au niveau des territoires peut prendre des formes multiples:

Budget participatif et participation citoyenne
Incitation financière vers les habitants
Sensibilisation des collaborateurs, des élus , des habitants
Cohérence dans la communication : plus de projets climaticide…
Lancement d’opérations exemplaires sur le territoire
Démarche label « territoires en transitions »

Energie

L’échelon local peut devenir une zone d’accélération de l’adoption des énergies renouvelables et d’exemplarité en termes de sobriété.

La mobilité

Les plans de mobilité des territoires sont des outils qui permettent d’activer différents leviers parmi lesquels :

  • Actions sur les transports en commun: inciter au report modal, gratuité…
  • Politique de la voiture en ville: parking payant, réduire les places de stationnement, report en P+R, navette, transport à la demande
  • Développement la mobilité douce: marche à pied, piste cyclable,
  • Aide à l’achat de vélo, atelier réparation, éducation à l’usage du vélo, parkings vélo sécurisés
  • Déploiement de bornes de recharge
  • Espaces de co working, encouragement du télétravail
  • Transition énergétique des flottes captives de la collectivité

L’aménagement du territoire

Si la question du « comment habiter et vivre sur un territoire » s’est toujours imposée aux collectivités, elle prend désormais une nouvelle dimension dans la façon dont elle doit tenir compte des enjeux environnementaux.
Une multitudes de tentatives de réponses sont apportées par les collectivités, comme les zones d’accélération des ENR, plan local d‘urbanisme, réglementation de zones d’activités, charte d’aménagement, plan local de l’habitat…

A titre d’exemple, la surface totale estimée des friches en France est estimée à 110 500 ha.

Ces terrains représentent un gisement foncier sous-estimé. Au-delà du coût d’investissement, leur remise en état peut avoir des bénéfices socio-économiques et environnementaux non négligeables.

Les actions qui peuvent être entreprises par les collectivités sont nombreuses dans ce domaine :

  • Re construire la ville sur la ville: dent creuse, friches
  • Etre exigeant dans la qualité des réalisations (réglementation thermique, confort d’été…)
  • Inclure dans les règlements d’urbanisme des objectifs climat air énergie: mobilité douce, piste cyclable, isolation par l’extérieure, PV…
  • Lutter contre les ilots de chaleur urbain (ICU)
  • Desimperméabiliser
  • Renover plutôt que construire

La biodiversité

Pour préserver et renaturer nos territoires, améliorer la qualité de l’air, des labels villes et villages étoilés sont mis en place. Mais les outils plus classiques comme le plan local d’urbanisme restent incontournables. On peut aussi mentionner les trames vertes et bleues, les atlas biodiversité, etc.

Quelques pistes à l’échelon territorial se dégagent également :

  • Préserver les zones humides
  • Réduire les ilots de chaleur urbain par la présence de la nature en ville
  • Développer des solutions fondées sur la nature
  • Communiquer sur le respect de la biodiversité : 0 tonte de mars à juin
  • Inscrire les mesures de protection dans les documents d’urbanisme
  • Réduire les éclairages urbains
  • Re planter des haies et développer l’agroforesterie (lien avec l’énergie biomasse)
  • Débituminer les espaces pour rendre à la nature
  • Développer les refuges de biodiversité (refuge LPO, sanctification d’espaces, refus d’urbaniser…)
  • Jardins partagés
  • Sensibiliser à la préservation de la biodiversité

Eau et assainissement

La prévention des inondations va de paire avec la bonne gestion des milieux aquatiques.

Depuis 2018, les intercommunalités ont une compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui représente un moyen fort de traiter le sujet de le gestion de l’eau. Il concerne les 4 points suivants :

  1. Aménagement des bassins versants : Les intercommunalités sont responsables de la gestion des eaux dans les bassins versants.
  2. Entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau : Elles veillent à l’entretien et à l’aménagement de ces éléments.
  3. Défense contre les inondations et contre la mer : La GEMAPI inclut des actions visant à prévenir les inondations.
  4. Protection et restauration des zones humides : Les intercommunalités travaillent à la préservation de ces écosystèmes.

Le service public de gestion de l’eau pose également la question de la régie (gestion directe) versus la gestion déléguée.

Une politique équilibrée de gestion de l’eau se traduit au niveau local par les selon les six principaux axes suivants :

L’EIT s’inscrit dans la démarche « réduire, réutiliser et recycler » de l’économie circulaire, contribuant ainsi à la transition écologique et à la compétitivité économique des territoires

Le pilotage du développement économique peut se faire par le prisme de l’EIT, vu comme une opportunité et non comme une contrainte. Plusieurs initiatives, prises au niveau local, peuvent changer la manière dont se développe l’économie au niveau local :

  • Fédérer les entreprises de son territoire autour des sujets de transition
  • Etre exigeant sur la qualité de ses zones d’activités
  • Viser de la création de valeur climat énergie
  • Identifier les entreprises  »motrices «  et exemplaires sur son territoire
  • Porter et informer les entreprises des aides à la transition (rénovation, gestion des déchets…)
  • encourager le coworking et télé travail, les réseaux d’échanges
  • Favoriser les circuits courts, la création de monnaies locales
  • Soutien à l’artisanat
  • Rénover plutôt que construire

Economie circulaire

L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est un pilier de l’économie circulaire. Elle vise à optimiser la gestion des ressources et des flux sur un territoire donné, en s’inspirant des écosystèmes naturels. Concrètement, l’EIT met en commun volontairement des ressources entre acteurs économiques d’un même territoire, afin d’économiser ces ressources ou d’améliorer leur productivité. Cela peut inclure le partage d’infrastructures, d’équipements, de services et de matières…

La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire “fabriquer, consommer, jeter” à un modèle circulaire qui intègre l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant par leur consommation en limitant les gaspillages. Elle vise à donner aux Français les moyens d’agir à travers une consommation plus durable et de réaliser des progrès en matière de tri des déchets. L’allongement de la durée de vie des objets du quotidien est également un objectif, en encourageant la réparation plutôt que le remplacement, tout en renforçant la place de l’économie sociale et solidaire dans notre économie.

Couplée au plan local de prévention et d’élimination des déchets, cette feuille de route permet d’actionner les leviers suivants :

  • Sobriété en termes d’usage : achat, commande publique responsable…
  • Sobriété en termes de ressources / matières
  • Mutualisation des biens, des services, des usages
  • RECYCLER, REPARER, REUTILISER: repair café, ressourcerie, garage solidaire, boite à dons…
  • Optimisation des services de collecte (km et type d’énergie)
  • Foyer 0 déchets
  • Métabolisme territorial : identifier tous les flux d’un territoire pour relocaliser les matières
  • Mise en relation les productions et les besoins
  • « Louer plutôt que posséder »
  • Recycler les déchets de chantier

Nouveaux modèles économiques et de territoire

La collectivité a une responsabilité en tant que « facilitatrice » des nouveaux modèles économiques.

Charge à elle d’Orienter son modèle de territoire vers plus de circularité (éco-conception, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité et de la coopération) pour participer directement à l’amélioration de son impact environnemental.

Passer à une économie d’usage.

Il est temps de fabriquer des produits utiles, ultra-durables et réparables, puis de commercialiser leur usage. Exemple: «We Play Circular» pour Decathlon et «Mobilize» pour Renault

Ceci afin de ne plus faire payer un produit, mais l’utilisation qu’on en fait. Une fois utilisés, ils sont ramenés aux producteurs. Le tout dans une logique circulaire.

Renoncer à rendre « plus vert » des produits qui ne devraient plus exister dans un monde qui va devoir protéger l’essentiel pour tous et non l’accessoire pour quelques-uns.

Restaurer le capital nature en régénérant les puits de carbone et la biodiversité

Les indicateurs de la Transition pour les collectivités

Afin de répondre aux besoins croissants des collectivités territoriales dans la gestion, le suivi et l’évaluation de leurs politiques publiques, l’ADEME a mis à disposition sur le site web dédié Territoires en transition un outil de planification écologique qui détaille une démarche et plus de 1200 indicateurs afin d’accompagner les collectivités dans ce défi sans précédent.

Comment la technologie et le SI peuvent-ils aider le HSE ?

Construire et maintenir un tableau ICPE à jour passe par le recensement complet des installations et produits concernés par la nomenclature, de leur volume, de leur utilisation, de la rubrique concernée. Il est également nécessaire pour chaque produit de calculer la participation à la règle des cumuls Seveso en seuils bas et haut.

Si un audit peut être réalisé à l’instant t, la principale difficulté réside dans la nécessité de maintenir cette liste tout au long de l’activité d’un site, puis de modifier le tableau ICPE en temps réel.

Le Legacy et la donnée au service de la prévention

Les informations liées aux produits manipulés sont la plupart du temps déjà présentes dans le Système d’Information.

Par exemple, les produits peuvent être répertoriés dans les applications patrimoniales de l’entreprise (Legacy), telles les applications de gestion des stocks (INV), de gestion de parc (AMS), de gestion d’entrepôt (WMS), dans l’application de gestion de maintenance (CMMS), voire dans l’ERP, etc.

La difficulté étant que toutes les informations sont rarement centralisées au même endroit…

Une approche du sujet centrée sur la donnée permet de constituer un socle cohérent des données sans grever le patrimoine applicatif existant, mais en lui permettant d’évoluer.

Ouvrir le Legacy consiste essentiellement à y ajouter des connecteurs sous forme normalisée, par exemple des services web ou des API au format RESTful. Les connecteurs peuvent être sortants pour extraire de l’information, puis dans un second temps entrants.

Les connecteurs ou services exposés peuvent être par exemple des niveaux de stocks ou des références articles, des références d’installations.

Faut-il encore ajouter une surcouche au palimpseste applicatif ? Quid de l’architecture applicative ?

Plutôt que d’alourdir le SI patrimonial par une énième application, il est peut-être plus adéquat et moins coûteux d’envisager de souscrire à un service Cloud ou une application en mode SaaS qui vient consommer les données exposées par les services ou les API Legacy, et gérer le tableau ICPE.

👉 Avantage N°1 : Aucun impact sur le SI existant

👉 Avantage N°2 : L’application étant dans le Cloud, les évolutions de la nomenclature sont mises à jour en temps réel sous la responsabilité de l’éditeur

👉 Avantage N°3 : Les références des volumes de substances, des activités et installations sont également à jour, car connectées au SI Legacy en temps réel.

Quelle approche propose Tilda Conseil pour répondre à cet enjeu ?

Les clients de Tilda Conseil adoptent une démarche pragmatique fondée sur l’existant.

La cartographie de l’écosystème applicatif existant, si elle n’existe pas déjà, est nécessaire pour comprendre les flux de circulation des données entre les applications. L’architecture applicative est le point de départ de la réflexion.

L’identification des sources de données permet de comprendre quelles applications produisent les données. Sont-elles saisies, construites à partir de capteurs installés, déduites ou calculées ? Une réflexion spécifique peut être menée sur les données référentielles qui irriguent les applications.

L’ouverture des applications passe par la mise en place de connecteurs sur le back-end applicatif qui rendent les données disponibles pour leur exploitation par une application tierce.

L’application en SaaS souscrite consomme les données exposées par les connecteurs applicatifs et alimente les informations nécessaires à la gestion du tableau ICPE.

Quelle application de gestion du tableau ICPE ?

Pour proposer la meilleure application SaaS de gestion du tableau ICPE, Tilda a développé l’application maGIC « ma Gestion des Installations Classées », qui permet de comparer en temps réel la situation administrative et la situation réelle de chaque site, selon des repères thématiques et géographiques.

Cet outil intègre la règle des cumuls et calcule automatiquement les indices Seveso, et permet de simuler des changements d’installation afin de mesurer les impacts de chaque projet en termes de conformité réglementaire.

Quid du reporting ? Des états des matières stockées ?

L’outil maGIC dispose de connecteurs qui permettent de maintenir les états de stock à jour en temps réel par interface automatisée, en y intégrant une cartographie. Cette cartographie, par pictogramme de dangers et forme physique, est exportable au format tableur. Outre la cartographie, différents états, justificatifs du tableau ICPE, des contributions à la règles des cumuls ou avec une disposition par rubrique, sont disponibles aux formats PDF ou Excel.

Conclusion

Le classement des Installations Classées au regard de la nomenclature est stratégique pour chaque entreprise car il est à la base des contraintes réglementaires applicables.

La prévention des risques, au-delà des aspects réglementaires, doit rester une priorité absolue pour nos industries dans un monde post-Lubrizol.

Les DSI ont le potentiel pour mettre en place des outils nécessaires à la maîtrise du tableau ICPE à partir systèmes d’information existants, et il en va de la responsabilité des acteurs industriels d’outiller les HSE pour se conformer au réglementaire mais surtout d’instaurer une réelle culture de la sécurité à tous les niveaux de l’entreprise.

Une petite jurisprudence pour une prise de conscience!

Un enregistrement d’un élevage situé en zone vulnérable nitrates a été annulé par un tribunal administratif. Il est reproché à la préfète de ne pas avoir demander une étude d’impact, le projet intégrant un épandage sur une Zone vulnérable à la pollution en nitrates?

La préfète s’est défendu en précisant que le plan d’épandage était assorti de prescriptions complémentaires tendant à exclure les parcelles concernées du plan d’épandage aux périodes de l’année où ceux-ci pourraient entraîner une pollution importante des eaux potables.

Le tribunal répond que la sensibilité du milieu doit être évaluée préalablement à la prise de mesures correctrices, et non au regard de celles-ci.

Conclusion : Le tribunal considère donc qu’eu égard à la sensibilité du milieu aux nitrates et aux conséquences que le projet était susceptible d’avoir sur l’environnement au regard de cette sensibilité, la préfète, avant de procéder à l’enregistrement, aurait dû instruire la demande selon les règles prévues pour la procédure d’autorisation en invitant, notamment, le pétitionnaire à compléter son dossier de demande par la production d’une l’étude d’impact. La décision a fait l’objet d’un appel devant la cour administrative d’appel…

La morale et plus globalement : ne pas sous évaluer les enjeux environnementales locaux dans les études d’incidence ou impact

Culture du risque et transparence!

Un dispositif de vigilance renforcée pour 13 sites industriels

L’objectif est de renforcer la culture du risque et d’améliorer la transparence en matière de sécurité des sites. Le 6 juillet, le ministère de la transition écologique a fait une double annonce en matière de sécurité des sites industriels, venant ainsi donner suite à deux mesures qui avaient été dévoilées le 24 septembre dernier, un an après l’incendie sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol.

Depuis le 1er juillet 2021, six exploitants sous vigilance renforcée

Un dispositif de « vigilance renforcée » est mis en place depuis le 1er juillet 2021 concernant 13 sites industriels appartenant aux exploitants PENA, TEREOS, SIAAP, ESSO, LACTALIS et YARA. 

La ministre a demandé à ces exploitants d’élaborer et de lui remettre un plan de mise en conformité. Ces plans, transmis par les exploitants, comportent des mesures à mettre en œuvre d’ici le 31 décembre 2022. « Ils définissent, pour chaque site concerné, une trajectoire de progrès qui fera l’objet d’une vigilance accrue de l’inspection des installations classées afin de vérifier le respect des échéances sur lesquelles les exploitants se sont engagés« . Un bilan de la mise en œuvre de ces plans sera dressé périodiquement par le ministère. Pour consulter chaque plan de mise en conformité : PENATEREOSSIAAPESSOLACTALISYARA..

En 2022, la publication systématique des rapports d’inspection ICPE

Par ailleurs, il avait été constaté avec le retour d’expérience que les citoyens résidant à proximité de sites industriels se sentaient insuffisamment informés de l’existence d’installations industrielles, des risques qu’elles présentent ainsi que de l’état de conformité de ces installations. Pour mieux rendre compte de l’action de l’inspection des installations classées, la publication systématique des rapports d’inspection interviendra dès le 1er janvier 2022 (le temps de développer les outils informatiques adéquats). « Tout citoyen aura accès à un compte-rendu pédagogique et accessible des inspections réalisées par l’inspection des installations classées : liste des points de contrôle, liste des non-conformités et nature des suites administratives proposées au préfet« 

Programme des inspections 2020

lien vers le programme d’actions

Au programme cette année au delà des actions pérennes,

les actions thématiques suivantes

  • Anticipation du retour d’expérience de l’accident « Lubrizol » : dimensionnement et conception des zones et conduites d’écoulement des rétentions.
  • Vérification de l’effectivité du tri des déchets dans les centres de tri.
  • Application et pertinence des plans de surveillance et de maintenance des canalisations de transport de gaz ou d’hydrocarbures.
  • Risque accidentel lié aux méthaniseurs.

les actions au choix suivantes, 1 action dans chacune des listes A,B,C :

A1 Risque accidentel sur les éoliennes

A.2 – Risques du secteur de la pyrotechnie et de la manipulation d’explosifs

A.3 – Prise en compte des « pertes d’utilités » dans les installations à risques

B.1 – Importation de fluides frigorigènes, en particulier l’importation illégale de ces fluides

B.2 – Vérification du confinement rigoureux pour les substances extrêmement préoccupantes, utilisées comme intermédiaires de synthèse

B.3 – Créosote : vérification de la bonne utilisation des produits de traitement du bois et de la gestion des bois usagés

C.1 – Vérification de la conformité des émissions de composés organiques volatils, y compris les émissions non canalisées vers une cheminée, et des émissions d’oxydes d’azote.

C.2 – Gestion des situations de sécheresse dans les installations industrielles

C.3 – Conformité des conditions de remblayage des carrières

les actions à initiative régionale à définir en local