- Entrée en vigueur de la directive IED 2024/1785 du 24 avril 2024 sur les émissions industrielles et d’élevagepar Louise VALROMEXRévision de la directive IED (2024/1785) Contexte et Objectifs La directive 2010/75/UE, connue sous le nom de directive IED (Industrial Emissions Directive), a été révisée pour mieux gérer les émissions industrielles et d’élevage. Cette révision vise à réduire l’impact environnemental tout en encourageant l’innovation technique. …
- Quand nos clients réduisent leur empreinte carbonepar Louise VALROMEXLe leader européen et troisième producteur mondial de l’emballage en verre pour les boissons et les produits alimentaires, s’est résolument engagé dans la voie de la décarbonation sur son site charentais spécialisé dans la fabrication de bouteilles en verre.Retour sur ce succès accompagné par Tilda …
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- Le point sur la démarche « sites clés en main – France 2030 »par Louise VALROMEXLe dispositif « sites clés en main France 2030 » lancé en mai 2023 dans le cadre de la loi sur l’industrie verte, connaît sa première phase de déploiement avec l’identification de 55 nouveaux sites labellisés « clés en main » sur le territoire national, totalisant plus …
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- Les règles de hauteur du PLU s’appliquent aux éoliennes : ce que vous devez savoirpar Louise VALROMEXDepuis le 1er mars 2017, les projets d’éoliennes terrestres, bien que dispensés de permis de construire, doivent respecter les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment en ce qui concerne la hauteur des constructions. Le code de l’environnement exige que le dossier de demande d’autorisation …
- MaGIC automatise la déclaration Cerbère pour les sites SEVESOpar Louise VALROMEXDepuis la mise en application de la directive Seveso3, les exploitants des établissements Seveso doivent déclarer à l’administration le résultat du recensement des substances et mélanges dangereux, réalisé conformément aux articles L. 515-32 et R. 515-86 I du code de l’environnement. A cette fin, le …
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- Arrêté relatif aux mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d’eau des ICPE en période de sécheressepar Louise VALROMEXEn période de sécheresse, l’arrêté relatif aux mesures de restriction s’applique à toutes les installations soumises à autorisation et enregistrement dont le prélèvement d’eau total annuel dépasse 10 000 mètres cubes. Lorsque le niveau de gravité de la sécheresse est déclenché, des restrictions doivent être …
- Evolution dans les rubriques 2910 et 2921par Magali LACROUXUn Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 vient modifier l’intitulé des rubriques 2910 et 2921 comme suit : 2910 (installations de combustion) : intégration d’alinéas permettant de préciser les installations de combustion qui fonctionnent à la biomasse et les installations qui fonctionnent avec des …
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- Modification de la demande d’autorisation environnementalepar Magali LACROUXUne modification de la demande d’autorisation environnementale vise à renforcer la prise en compte d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau dans les projets ICPE/IOTA soumis à autorisation Ainsi le décret du 24 juin 2021 modifie l’article R. 181-13 du code …
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- Révision des prescriptions relatives au compostage et à la méthanisationpar Magali LACROUXParution des nouvelles prescriptions en consultation publique en mars 2021 et… qui a fait l’objet d’un article ! Les évolutions concernent les prescriptions encadrant les installations de compostage (2780) et méthanisation (2781) : 4 publications d’arrêtés modificatifs. – 1/ Un arrêté du 27 mai 2021 …
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- Réforme de certaines dispositions concernant l’évaluation environnementale et la participation du public – l’essentielpar Magali LACROUXUn décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 modifie plusieurs dispositions du code de l’environnement relatives au débat public, à l’évaluation environnementale et à l’enquête publique (détails projets qui concernent potentiellement les ICPE uniquement) Evaluation environnementale systématique Sont ajoutés à la liste annexe du R122-2 les projets : Rubrique …
- Installations 2760-2 et 2771 : contrôle par video du déchargement des déchets non dangereux non inertespar Magali LACROUXLe Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux définit les conditions de mise en œuvre du contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les …
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