Chaque année, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires établit une liste d’actions thématiques prioritaires. Pour l’année 2023, ces actions sont les suivantes :
- Sécheresse : compléter les arrêtés préfectoraux qui le nécessitent et vérifier le respect des prescriptions sécheresse;
- Contrôler les installations de méthanisation dans l’objectif de limiter les fuites de ces installations;
- Contrôler le captage à la source des rejets atmosphériques et le respect des valeurs limites d’émission.
Lors des visites d’inspection de l’année, les orientations thématiques nationales concernent :
- Le suivi de la mise en oeuvre des actions « Post Accident-Rouen », prioritairement pour les installations relevant ou susceptibles de relever de la rubrique 1510, et pour les installations contenant des liquides inflammables;
- Inspection et régularisation des sites soumis à la Direction IED.
Enfin, des actions aux choix parmi les suivantes seront mises en oeuvre par région :
- Axe A :
- Prévention des incendies dans les silos;
- Gestion et prise en compte du retour d’expérience au sein des installations SEVESO;
- Plans de sécurité et d’intervention dans les canalisations de transport.
- Axe B :
- Traçabilité des déchets dangereux hors DASRI et fluides frigorigènes;
- Interdiction d’utilisation de le vaisselle et des couverts jetables dans la restauration;
- Interdiction de vendre de fruits et légumes sous emballages plastiques
- Axe C :
- Surveillance des rejets d’activités de perturbation endocrinienne dans les effluents de sites industriels;
- Contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes et fiches de données de sécurité (FDS);
- Contrôles des biocides dans les entreprises de désinfection, dératisation, désinsectisation.
- Axe D :
- Redynamisation du plan de progrès pisciculture;
- Contrôle des obligation relatives aux fluides frigorigènes dans les abattoirs et les industries agro-alimentaires.
Le texte intégral est disponible ici > https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45390
