La rubrique 2910 évolue et son lot d’arrêtés type de prescriptions est publié.
A partir du 20 décembre 2018, les installations de combustion seront classées au titre de la rubrique 2910
- à déclaration dés 1MW ;
- à enregistrement de 20 MW à 50 MW.
Au-delà, l’installation est classée directement en 3110.
Vous souhaitez faire valoir vos droits d’antériorité et être considérés comme installations existantes pour l’application des arrêtés types ? TILDA Conseil peut vous accompagner pour vous positionner par rapport la nouvelle règlementation associée aux installations de combustion.
N’hésitez pas, contactez-nous !