Alors que les conclusions parues au journal officiel européen le 9 décembre 2020 couvrent les MTD pour les IED traitement de surface à l’aide de solvants organiques y compris la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques,
un projet d’arrêté ministériel relatif aux MTD est en consultation publique uniquement pour le secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710
Pour rappel :
Rubrique 3700 : Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 m3 par jour, autre que le seul traitement contre la coloration
Rubrique 3710 : Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre 1er du livre V
L’AMPG est applicable dans les même conditions que les conclusions, dans les 4 ans qui suivent les parutions des conclusions au journal officiel, soit à compter du 9 décembre 2024
L’objectif de l’AMPG, rappelons-le, est :
- d’être opposable au Tiers afin d’éviter à l’administration de rédiger des arrêtés préfectoraux complémentaires;
- d’être clair sur les VLE MTD (suppression des gammes) ;
- d’adapter le vocabulaire utilisé en droit français.