Depuis le 22 octobre 2024, une nouvelle procédure d’autorisation environnementale est en place, introduite par la loi Industrie verte. Cette réforme vise deux objectifs principaux : réduire les délais de traitement des dossiers et renforcer la participation du public dans les projets concernés.
Qui est concerné ?
Cette procédure s’adresse aux porteurs de projets nécessitant une autorisation environnementale, comme les industriels, les collectivités ou les aménageurs. Les services de l’État, notamment les préfectures, la DRIEAT et la DREAL, ainsi que les bureaux d’études, sont également impliqués dans sa mise en œuvre.
Quelles sont les principales évolutions ?
- Une phase préparatoire renforcée
Les porteurs de projet sont encouragés à travailler en amont avec les services de l’État pour constituer des dossiers de qualité. Cette étape, qui mobilise tous les acteurs concernés, permet d’anticiper les éventuels manques et de réduire les allers-retours inutiles. - Des dossiers adaptés aux enjeux
Les dossiers doivent être proportionnés à la complexité du projet. Les rapports excessivement longs pour des projets simples sont désormais à éviter, pour faciliter l’analyse et accélérer les décisions. - Un choix libre pour la consultation en ligne
Les porteurs de projet peuvent choisir l’opérateur de site internet pour organiser la consultation publique, à condition de respecter des critères techniques définis par arrêté ministériel. - Une meilleure coordination pour les consultations
Lorsqu’une consultation publique est nécessaire, l’instruction insiste sur l’importance de coordonner les différentes démarches administratives, notamment entre l’autorisation environnementale et l’urbanisme.
Un accompagnement des acteurs
Pour faciliter l’application de cette réforme, plusieurs initiatives sont mises en place :
- Réunions de coordination organisées par les préfets dans chaque département ;
- Actions de sensibilisation pour les porteurs de projet et les commissaires enquêteurs ;
- Supports d’information comme des plaquettes explicatives et des réunions régionales annuelles avec les bureaux d’études.
En résumé
La réforme de l’autorisation environnementale vise à simplifier les démarches, tout en garantissant des dossiers clairs et adaptés aux besoins. Cette approche collaborative, basée sur un dialogue en amont et une coordination renforcée, permet de mieux accompagner les porteurs de projet et de favoriser leur réussite dans le respect des enjeux environnementaux.