La nomenclature est une nouvelle fois modifiée par Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement avec la suppression du régime d’autorisation pour les rubriques suivantes au profit du régime d’enregistrement. Les arrêtés types de prescriptions sont parus dans la foulée avec des spécificités d’applicabilité pour les installations existantes.
*2915 Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles. 1. Lorsque la température d’utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides, la quantité totale de fluides présente dans l’installation (mesurée à 25° C) étant a) Supérieure à 1 000 l
*2930 Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.
1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l’atelier étant a) Supérieure à 5 000 m2
*2940 : Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de) sur support quelconque à l’exclusion des installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 2330,2345,2351,2360,2415,2445,2450,2564,2661,2930,3450,3610,3670,3700 ou 4801.
1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l’application est faite par un procédé « au trempé » (y compris l’électrophorèse), la quantité maximale de produits susceptible d’être présente dans l’installation étant a) Supérieure à 1 000 l
2. Lorsque l’application est faite par tout procédé autre que le « trempé » (pulvérisation, enduction, autres procédés), la quantité maximale de produits susceptible d’être mise en œuvre étant a) Supérieure à 100 kg/ j
3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques, la quantité maximale de produits susceptible d’être mise en œuvre étant :
a) Supérieure à 200 kg/ j