La Commission européenne a récemment publié une mise à jour importante du règlement concernant l’étiquetage et la classification des substances chimiques, afin de renforcer la sécurité et de mieux protéger les utilisateurs. Cette révision est liée au règlement (CE) no 1272/2008, qui vise à garantir que les produits chimiques présents dans l’Union européenne sont clairement identifiés et étiquetés en fonction de leur niveau de dangerosité.
Pourquoi cette mise à jour ?
Cette révision a été mise en place pour renforcer la sécurité des utilisateurs et de l’environnement. En se basant sur les recommandations de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), la Commission européenne a classé ou reclassé certaines substances jugées préoccupantes, selon les dernières données scientifiques. Ce travail d’évaluation, réalisé avec des experts et des parties prenantes, permet d’ajuster l’étiquetage et la classification des produits chimiques afin qu’ils reflètent plus fidèlement leurs risques réels.
Quelles substances sont concernées ?
Parmi les produits évalués, on retrouve :
Les nanotubes de carbone multi-parois,
Le glyphosate,
L’argent sous différentes formes (poudre, nano-particules),
Des produits à base de cuivre et d’autres substances largement utilisées dans l’industrie.
Quel impact pour les entreprises ?
Les entreprises devront ajuster leurs emballages et étiquettes pour se conformer aux nouvelles règles d’étiquetage harmonisé, mais elles disposent d’un délai pour écouler leurs stocks existants. Elles sont également encouragées à adopter ces changements dès que possible pour offrir un niveau de protection plus élevé aux utilisateurs. Cependant, les droits déjà acquis par les entreprises ne sont pas modifiés : elles conservent leurs droits tout en s’adaptant aux nouvelles exigences pour les nouveaux produits qu’elles mettent sur le marché.
Ces modifications entreront en vigueur au 1er mai 2026. Toutefois, les fournisseurs peuvent déjà, avant cette date, classer, étiqueter et emballer les substances et les mélanges conformément à ces nouvelles dispositions.
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Le tournant majeur de l’industrie automobile vers la conversion du parc actuel au tout électrique amène la question du traitement des batteries lithium-ion (BLI-VE) en fin de vie.
En moins de 10 ans, le nombre d’immatriculations de véhicules électriques est passé de moins de 60 000 par an à plus de 2,4 millions.
Cette multiplication par 40 du nombre de véhicules électriques en circulation a contraint l’Europe et les états membres à adapter leurs règlementation afin de s’adapter aux enjeux d’optimisation des ressources et de diminution de la production de déchets.
Evolutions réglementaires
A cette fin les 5 dernières années ont vu une évolution réglementaire importante avec quasiment un texte européen majeur par an :
Année
Type de texte
Objet
2018
Directive 2018/849
Modification des directives précédentes qui mentionne pour la première fois le développement technologique des batteries VE.
2019
Règlement (UE) 2019/1020
Modification des directives et des règlements antérieurs pour une surveillance du marché et de la conformité des produits.
2020
Proposition de la Commission européenne
Modernisation de la législation de l’UE sur les batteries, en abordant les questions de durabilité des points de vue sociaux, économiques et environnementaux.
2023
Règlement (UE) 2023/1542
Cadre détaillé pour la gestion des BLI, axé sur le cycle de vie, la gestion de la fin de vie. Cible de manière spécifique et significative les BLI VE.
Derniers textes sur les BLI-VE
Parmi ces différents textes, le règlement (UE) 2023/1542 constitue une réelle évolution, par son caractère contraignant d’une part – il ne s’agit plus d’une directive – et d’autre par grâce à la distinction spécifique opérée entre les BLI-VE et les autres batteries, et aux précisions données sur leur fin de vie.
Ainsi il précise les différences de traitement entre les BLI endommagées transportées vers le recyclage comme « déchets », et celles qui ne sont pas endommagées et qui conviennent aux applications de seconde vie en tant que « produits ». Les cycles de vie des batteries bien identifiés, seconde vie et fin de vie, ouvrent la voie vers une économie circulaire de la BLI-VE.
Acteurs opérationnels du cycle de vie des BLI
On peut distinguer deux typologies d’acteurs opérationnels (par opposition aux acteurs institutionnels) dans le cycle de vie des BLI !
Les opérateurs économiques – ils mettent à disposition les BLI sur le marché
Les opérateurs de traitement des déchets – ils participent au processus de fin de vie des BLI
Les opérateurs économiques
Parmi ces opérateurs se trouvent notamment :
Les fabricants et producteurs : responsable de la conception et de l’assemblage des BLI et les introduisent sur le marché.
Les fabricants d’équipements d’origine (FEO) : ils conçoivent et produisent les cellules et blocs BLI.
Les distributeurs : intermédiaires qui mettent les batteries sur le marché des détaillants ou utilisateurs finaux.
Les entreprises de seconde transformation : elles restaurent les batteries usagées à 95% de leur capacité d’origine en recombinant les cellules et composants.
Les utilisateurs finaux.
Les opérateurs de traitement de déchets
Lesquels se scindent en trois principaux acteurs ;
Les collecteurs : collectent les batteries usagées dans divers points de collecte et proposent des services d’essai, de tri et de stockage, ou de leur transport vers des installations spécialisées.
Les recycleurs : traitent les déchets de batteries afin de récupérer les ressources et matériaux précieux pour les réutiliser.
Les opérateurs de seconde vie : participent à la réutilisation et à la réaffectation des batteries usagées ou en fin de vie des véhicules électriques hors d’usage.
Nouvelles obligations des acteurs de la filière BLI-VE
Le nouveau règlement de l’UE sur les batteries et les déchets de batteries (règlement (UE) 2023/1542) définit des rôles, responsabilités et obligations des fabricants, recycleurs et acteurs intermédiaires de la filière. Voici quelques éléments sur les obligations des fabricants et des recycleurs :
Obligations des fabricants
Les fabricants sont déjà soumis à des exigences de type « responsabilité élargie des producteurs » mais de nouvelles responsabilités leur incombent.
Déclaration de l’empreinte carbone : les fabricants doivent fournir une déclaration détaillée de l’empreinte carbone pour chaque modèle de batterie sorti de leurs lignes de production. Ce rapport doit comprendre des données sur l’empreinte carbone de la batterie tout au long de sa durée de vie, mesurées selon une méthodologie explicitée dans le texte.
Classe de performance de l’empreinte carbone : les BLI doivent comporter une étiquette indiquant leur classe de performance de l’empreinte carbone. Cette classification est dérivée de la valeur globale de l’empreinte carbone de la batterie. Cette disposition sera applicable à compter d’août 2026, et devenant obligatoire d’ici août 2028
Contenu en matières recyclées : d’ici août 2031, les fabricants doivent s’assurer que leurs batteries contiennent un pourcentage minimal spécifié de matières recyclées comme le cobalt 16 %, le plomb 85 %, le lithium 6 %, et le nickel 6 %.
Performance et durabilité électrochimiques : les BLI doivent répondre aux normes de performance et de durabilité électrochimiques établies, en vérifiant la conformité avec des valeurs minimales pour des paramètres cruciaux qui incluent, sans s’y limiter, la capacité, la densité énergétique et la durée de vie de la batterie en termes de nombre de cycles de charge et de décharge.
Etiquetage et le marquage : chaque BLI doit être accompagné d’une étiquette détaillant les informations essentielles telles que les caractéristiques générales, la capacité et un symbole de collecte séparé. Un QR code unique doit être apposé sur la batterie, renvoyant à un ensemble d’informations, y compris le passeport de la batterie et les détails concernant la conformité de la batterie et la gestion de la fin de vie
Passeport de la batterie : Pour chaque BLI, il devra contenir les informations détaillées sur le modèle de batte rie et les spécificités de la batterie individuelle.
L’aspect conformité aux exigences autorise l’accès aux marchés au sein de l’UE, avec des risques de sanctions pour non-conformité, de rappels de produits et d’exclusion de marché.
Obligation des recycleurs
L’industrie du recyclage des BLI doit faire face à de nombreuses difficultés. La composition complexe des BLI-VE complique la séparation et le recyclage efficaces. Le coût élevé du recyclage, par rapport à la production de matières premières, expose les recycleurs à une équation économique difficile.
A ce jour, les BLI sont principalement recyclées soit par voie pyrométallurgique (procédé à haute température) soit par voie hydrométallurgie (procédé à basse température). Quoi qu’efficace et capable de récupérer divers métaux, la pyrométallurgie est énergivore et source d’émissions dangereuses. Les procédés hydrométallurgiques permettent de produire de sels métalliques ou des métaux de haute pureté en consommant moins d’énergie que la pyrométallurgie, mais impliquent l’utilisation de produits chimiques toxiques et dangereux.
Les recycleurs sont tenus de respecter les prescriptions suivantes :
D’ici 2025, le règlement prévoit un taux de recyclage de 65 % du poids moyen des BLI-VE introduits sur le marché de l’UE. Celui-ci passera à 70 % d’ici 2030.
Des rapports détaillés sur l’efficacité du recyclage, la récupération des matériaux et la manutention des fractions de production sont également exigés pour assurer la transparence et la responsabilisation.
L’aube d’une économie circulaire des BLI-VE ?
Avec le règlement (UE) 2023/1542 et ses derniers aménagements, l’Union européenne se dote d’un outil qui permet d’envisager une gestion plus durable des batteries VE. Il s’agit de changer radicalement le modèle de production et d’élimination des BLI-VE en utilisant des leviers tels que l’extension de la durée de vie des produits, l’efficacité des matériaux, la consommation durable, la gestion des déchets et la conception verte.
Pourtant si l’Europe appelle de ses vœux la mutation des processus linéaires en processus « circulaires », le sujet BLI-VE reste très épineux. Pour être traité il nécessite une transformation en profondeur de la filière depuis les FEO jusqu’aux utilisateurs finaux en passant par les constructeurs automobiles. Pour voir le jour et rester viable, cette transformation ne peut faire l’impasse sur les impératifs de sécurité en termes de risques industriels et d’économie.
Le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) a publié son inventaire 2023 des accidents et incidents technologiques dans les installations industrielles, avec une attention particulière aux sites classés SEVESO et ICPE. Si le nombre d’accidents est resté relativement stable par rapport aux années précédentes, le nombre d’incidents a légèrement augmenté. Cette hausse reflète une vigilance accrue des exploitants dans la remontée des informations.
Stabilité des accidents dans les ICPE
En 2023, un total de 402 accidents et 839 incidents ont été recensés sur des sites industriels. Parmi ceux-ci, 82 accidents ont concerné des sites classés SEVESO. Le secteur des déchets, suivi de l’agroalimentaire, de la chimie, de la métallurgie et de l’agriculture, reste le plus accidentogène, représentant à lui seul 250 événements, dont 25 % sont des accidents.
Les incendies et les rejets de matières dangereuses demeurent les phénomènes les plus fréquents, avec respectivement 45 % et 73 % des accidents. Ces événements ont souvent entraîné des dommages économiques ainsi que des conséquences environnementales, notamment en termes de pollution atmosphérique et de pollution des eaux.
Nouvelles problématiques et tendances émergentes
Le rapport du BARPI met également en lumière de nouveaux risques, en particulier liés aux événements météorologiques et à l’utilisation croissante de batteries au lithium. Les tempêtes de fin 2023 ont causé 29 événements matériels significatifs, en partie dus à des coupures d’électricité. De plus, les incendies impliquant des batteries au lithium ont presque doublé par rapport à 2022, principalement dans les filières de déchets.
L’agroalimentaire a aussi vu une recrudescence d’accidents liés au sulfure d’hydrogène (H2S), un gaz potentiellement dangereux, ce qui souligne la nécessité d’une gestion préventive renforcée, en particulier avec les contraintes actuelles de sécheresse.
Renforcement des mesures de sécurité
Pour limiter les risques dans les secteurs les plus sensibles, des mesures réglementaires sont en cours de renforcement. Dans le secteur des déchets, des prescriptions plus strictes ont été adoptées, notamment concernant les dispositifs de lutte contre les incendies. Par ailleurs, une téléprocédure sera généralisée d’ici 2026 pour faciliter la déclaration dématérialisée des incidents et accidents.
Le rapport du BARPI invite à la vigilance continue, en particulier face aux risques récents et à la gestion des événements liés aux nouvelles technologies et aux changements climatiques. L’accent est mis sur la nécessité de renforcer les dispositifs de prévention et de contrôle pour réduire l’impact de ces incidents sur l’environnement et la sécurité des installations.
L’actualisation des connaissances sur la toxicité du benzène a conduit l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) à réactualiser les valeurs toxicologiques de références (VTR) et les valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) pour le benzène.
Les VTR
Les VTR sont des indices toxicologiques qui permettent de qualifier ou de quantifier un risque pour la santé humaine. Les VTR permettent d’évaluer des effets sanitaires éventuels d’une exposition à des substances. Elles peuvent être utilisées dans le cadre des évaluations quantitatives de risques sanitaires (EQRS) réalisée, à l’échelle populationnelle, dans un contexte d’exposition donné et aider ainsi au choix de mesures de gestion des risques. Elles peuvent être également utilisées pour l’élaboration de valeurs guides telles que les valeurs guides de l’air intérieur (VGAI).
Les VTR sont spécifiques d’une durée d’exposition (court, moyen ou long terme) et d’une voie d’exposition (orale ou respiratoire).
La construction des VTR diffère en fonction des connaissances ou des hypothèses formulées sur les mécanismes d’action des substances.
Le Benzène
Le benzène, comme le toluène et les xylènes sont principalement extraits des essences issues du vapocraquage des hydrocarbures ou du reformage catalytique, après traitement de ces essences pour la pétrochimie dans le but d’isoler les différents produits.
A température ambiante, le benzène est un liquide incolore, à forte odeur aromatique, moins dense que l’eau dans laquelle il est pratiquement insoluble (0,180 g pour 100 g à 25 °C). Il est miscible à la plupart des solvants organiques et forme des mélanges azéotropiques avec l’eau, certains alcools et hydrocarbures.
Le benzène est enregistré dans le règlement (CE) n°1907/2006 (REACh). Cette substance est produite ou importée dans l’Union Européenne entre 1 million et 10 millions de tonnes par an. Le benzène est inscrit à l’annexe XVII du règlement REACH relative aux « restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux »
Identification de la substance – benzèneClassification CLP du Benzène
L‘exposition professionnelle au benzène est possible dans (INRS 2019) :
l’industrie pétrochimique ;
l’industrie chimique comme intermédiaire de synthèse (ex : synthèse du phénol, du styrène, du phénol, de l’aniline, du nitrobenzène, du cyclohexane) et pour des produits de base pour la fabrication de matières plastiques, colorants, textiles, colles détergents…
l’industrie de la parfumerie en tant que solvant d’extraction ;
l’industrie électronique, comme dégraissant des composants ;
les laboratoires de chimie en synthèse (recherche). Le benzène est présent dans les carburants (en particulier dans l’essence sans plomb qui peut en renfermer jusqu’à 1% en volume, dans l’Union européenne (INRS 2019).
Risques d’incendie et d’explosion du benzène
Le benzène est très volatil, très inflammable et ses vapeurs peuvent former des mélanges explosifs avec l’air. Il peut s’enflammer au contact d’une flamme ou sous l’effet de la chaleur. De plus, il peut réagir violemment, par réactions exothermiques, avec des oxydants puissants et certains acides forts tels que l’acide nitrique et les mélanges sulfonitrique conduisant à la formation de nitrobenzènes explosifs, ou l’acide sulfurique concentré donnant de l’acide benzènesulfonique.
Point d’éclair : – 11,1 °C en coupelle fermée.
Domaine d’explosivité des vapeurs dans l’air : 1,2 à 8,0 % en volume.
Température d’auto-ignition : 555 °C. En cas d’incendie, il convient d’utiliser des extincteurs à CO 2, à mousses ou à poudres chimiques, puis de refroidir les fûts exposés ou ayant été exposés au feu à l’aide d’eau pulvérisée. Les intervenants, qualifiés, seront équipés d’appareils de protection respiratoire isolants autonomes et de combinaisons de protection spéciales
Précaution de manipulation et de stockage du benzène
La vente et l’emploi du benzène sont strictement réglementés. Outre les précautions liées, à la nature toxique et inflammable du benzène, il faut tenir compte, lors de ses manipulations, de son aptitude à cristalliser à une température relativement élevée (5,5 °C). De ce fait, les canalisations, les vannes, les cuves de stockage doivent être munies d’un dispositif de chauffage approprié. L’utilisation du benzène ne doit s’effectuer qu’en appareil clos en marche normale. Le benzène et les préparations en renfermant plus de 0,1 % en poids ne doivent pas être mis à la disposition du public (usage contrôlé réservé aux professionnels). Les carburants échappent à ces limitations ; toutefois la teneur autorisée en benzène dans l’essence sans plomb a été réduite de 5 à 1 % en volume en 2000.
Le benzène doit être stocké dans des fûts en acier ou dans des récipients en verre pour le stockage de petites quantités. Tout récipient doit être fermé et étiqueté convenablement. Le benzène doit être stocké dans des locaux spéciaux, frais, bien ventilés, de préférence à l’extérieur et équipés d’installations électriques appropriées. Le benzène doit également être stocké à l’abri des rayonnements solaires et à l’écart des produits oxydants. Il faut également veiller à mettre le benzène à l’écart de toute source de chaleur ou d’ignition (flammes, étincelles…) et prendre des dispositions pour éviter l’accumulation d’électricité statique. Des équipements de protection individuelle et des appareils de protection respiratoire pour intervention d’urgence seront placés à proximité immédiate de ces locaux.
Principales utilisation du benzène
Le benzène est utilisé pour produire, en pourcentage du tonnage consommé :
de l’éthylbenzène (46 %) servant à la synthèse du styrène, monomère destiné à la fabrication de matières plastiques et d’élastomères ;
du cumène (24 %) destiné à la fabrication du phénol servant à produire des résines phénoliques et du nylon ;
du nitrobenzène (12 %) servant à fabriquer l’aniline ;
du cyclohexane (10 %) destiné à la fabrication de résines ;
d’autres composés organiques (8 %) dont de l’acétone, employée comme solvant ou utilisée dans l’industrie pharmaceutique, des alkylbenzènes, de l’anhydride maléique, des chlorobenzènes, etc. Comme sous-produit du pétrole, il entre naturellement dans la composition de l’essence automobile. Son rôle est particulièrement important dans l’essence sans plomb à cause de ses caractéristiques « antidétonation ». Le benzène est également utilisé dans les laboratoires d’analyse et de recherche.
Economie du benzène
À l’échelle mondiale, la consommation de benzène est dominée par la production de ces deux dérivés majeurs : l’éthylbenzène et le cumène. En 2021, ces deux marchés représentaient près de 70 % de la consommation globale de benzène. En 2023, l’Asie du Nord-Est (principalement la Chine) représentait près de la moitié de la production mondiale de benzène. La consommation globale de benzène devrait croître à un taux annuel moyen de 2 à 3 % en 2023-2027.
Répartition de la consommation mondiale du benzène en 2021
Le benzène sous-tend plusieurs chaînes de valeur chimiques (par exemple, les styréniques, les nylons, les polycarbonates, les résines de phénol-formaldéhyde et les polyuréthanes). Par conséquent, sa consommation est largement liée à l’économie générale. La croissance de la consommation de benzène est de plus en plus liée à la Chine, où l’amélioration du niveau de vie favorise l’utilisation accrue d’une grande variété de polymères et de produits chimiques dans l’industrie de la construction, pour les applications automobiles ou pour la production de biens durables et de consommables divers.
Cancérogénicité du benzène
Le benzène est classé comme agent cancérogène pour l’Homme (groupe 1) par le CIRC depuis 1979, sur la base d’indications suffisantes chez l’Homme et l’animal selon lesquelles il provoque des leucémies. Cette évaluation a été confirmée spécifiquement pour la LAM et les leucémies aiguës non lymphoïdes (LANL) chez l’adulte dans les monographies du CIRC publiées en 2012 puis en 2018. En 2012, le CIRC a également conclu qu’il existait des associations positives avec la leucémie lymphoïde aiguë (LLA), la leucémie lymphoïde chronique (LLC), le myélome multiple et les lymphomes non hodgkiniens (LHN). En plus de ces localisations de cancers, le CIRC a conclu en 2018 qu’il existait des associations positives avec la leucémie myéloïde chronique (LMC), le cancer du poumon et la LAM chez l’enfant.
Pour mémoire, le court terme correspond à une exposition < 15 jours, le moyen terme entre 15 et 364 jours et le long terme >= 365 jours.
VTR court, moyen, long terme à seuil par voie respiratoire pour le benzène
Une VTR long terme sans seuil par voie respiratoire est proposée par l’ANSES :
VTR long terme sans seuil par voie respiratoire pour le benzène
Qualité de l’air intérieur – Contexte
En France, comme pour l’air extérieur, la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique, en particulier puisque chaque individu passe en moyenne, en climat tempéré, 85 % de son temps dans des environnements clos dont une majorité de ce temps dans l’habitat.
L’environnement intérieur offre une grande diversité de situations de pollutions par de nombreux agents physiques et contaminants chimiques ou microbiologiques, liés notamment à la nature des matériaux de construction, aux équipements, à l’environnement extérieur immédiat et aux activités des occupants. Or, les pollutions peuvent avoir des conséquences importantes sur l’état de santé des individus, même si elles ne sont pas toutes quantifiables avec précision et s’il est souvent difficile de s’accorder sur la part des déterminants génétiques, sociaux et environnementaux dans l’apparition et le développement des pathologies observées : irritations, maladies allergiques, pathologies dermatologiques d’origine immunitaire, affections broncho-pulmonaires, intoxications aiguës, cancers, syndrome des bâtiments malsains (SBM ou sick building syndrome (SBS)), etc.
A l’intérieur des locaux, la fumée de tabac et plus généralement tous les processus de combustion de matières organiques sont des sources connues d’émission de benzène. Les matériaux de construction et d’ameublement, ainsi que les produits de bricolage et d’entretien sont également des sources potentielles de benzène (Anses 2008). D’après Santé Canada (2023), les principaux facteurs associés aux concentrations de benzène dans les logements sont la présence d’un garage attenant, l’entreposage de peintures, de solvants et d’essence dans le garage ou dans la maison, le fait de fumer à l’intérieur, l’infiltration d’air extérieur et la ventilation.
Ce guide propose des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI), fondées sur des critères sanitaires. Une VGAI est définie comme une valeur numérique associée à un temps d’exposition correspondant à une concentration dans l’air d’un agent chimique en dessous de laquelle aucun effet sanitaire ou, dans le cas des composés odorants, aucune nuisance ayant un retentissement sur la santé ne sont, en principe, attendus pour la population générale.
VGAI proposées pour le benzène par l’Anses (2024)
Conclusion
L’utilisation très large de cette substance et de ses dérivés dans les processus industriels majeurs pour l’économie mondiale ne peut pas continuer sans une conscience des risques toxicologiques aigües, sub-chroniques et chroniques, et de ses effets hématologiques, immunologiques, respiratoires, génotoxiques et reprotoxiques, en plus de sa cancerogénicité.
Avec l’actualisation des VTR et des VGAI du benzène, l’ANSES joue pleinement son rôle de prévention et protection sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation.
La directive 2010/75/UE, connue sous le nom de directive IED (Industrial Emissions Directive), a été révisée pour mieux gérer les émissions industrielles et d’élevage. Cette révision vise à réduire l’impact environnemental tout en encourageant l’innovation technique.
La nouvelle directive est entrée en vigueur le 4 août 2024, et les États membres devront la transposer avant le 1er juillet 2026.
Nouvelles Exigences pour les Exploitants
Système de Management Environnemental : Les exploitants devront mettre en place un système de management environnemental défini à l’article 14 bis de la directive. Un audit devra être réalisé avant le 1er juillet 2027.
Demandes d’Autorisation : Les demandes devront inclure des descriptions sur l’utilisation de l’eau et les émissions d’odeurs. Des prescriptions pourront être données sur la protection de l’eau de surface, la surveillance, la consommation et la réutilisation de l’énergie et des matières premières.
Valeurs Limites et Performance Environnementale
Valeur Limite de Performance Environnementale (VLPE) : Une nouvelle notion introduite pour exprimer des performances environnementales spécifiques dans les autorisations.
Rejets Indirects de Substances dans l’Eau : Les conditions pour la prise en compte des effets des stations d’épuration sont plus strictes, incluant la santé du personnel.
⚠️ Dérogations et Sanctions
Dérogations Temporaires : Possibles sous certaines conditions, notamment pour l’expérimentation de techniques émergentes.
Sanctions : Les États membres devront établir des sanctions financières et administratives pour les violations. Les sanctions financières peuvent atteindre 3 % du chiffre d’affaires annuel de l’exploitant.
Dispositions Spécifiques aux Élevages
Élevages de Volailles et de Porcs : Les installations proches et sous le même contrôle peuvent être considérées comme une seule unité pour le calcul du seuil de capacité. Les exploitants devront surveiller les émissions et les niveaux de performance environnementale, et enregistrer les résultats pendant au moins 5 ans.
Autres Modifications
Procédures d’Autorisation Électroniques : À mettre en place avant le 31 décembre 2035.
Pollution Transfrontière : Nécessité d’information et de coopération entre États en cas d’événement.
Normes de Surveillance : Priorité aux normes CEN, puis aux normes ISO ou équivalentes.
Cette révision de la directive IED représente un effort significatif pour concilier la réduction de l’impact environnemental avec les besoins industriels et agricoles.
A mi-chemin entre les objectifs macro au niveau gouvernental et les initiatives des particuliers, l’échelon de la collectivité se présente comme la charnière de mise en œuvre concrète des politiques de transition dans nos territoires.
Pour répondre aux défis environnementaux du changement climatique, de la perte de biodiversité et de l’épuisement des ressources naturelles, les gouvernements, entreprises et communautés s’engagent dans des processus visant à transformer les modèles de développement économique et social actuels vers des modèles plus durables et respectueux de l’environnement.
La transition écologique vue par les collectivités
Les organisations jouent sur les six leviers suivants pour conduire ce processus de transition écologique :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre
atténuer le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cela implique une transition vers des sources d’énergie renouvelable, une amélioration de l’efficacité énergétique et la promotion de modes de vie durables
La conservation de la biodiversité
préserver la diversité des écosystèmes et des espèces en limitant la dégradation des habitats naturels, en luttant contre la surexploitation des ressources naturelles et en favorisant des pratiques agricoles et forestières durables.
L’économie circulaire
réduire, réutiliser, recycler et valoriser les déchets afin de minimiser l’utilisation de ressources naturelles et de réduire la production de déchets.
La mobilité durable
encourager des modes de transport moins émetteurs de carbone, tels que les transports en commun, le covoiturage, le vélo et la marche, réduisant ainsi l’empreinte carbone liée aux déplacements.
L’innovation technologique
développer et adopter de technologies innovantes et durables dans des domaines tels que les énergies renouvelables, la gestion de l’eau, les transports propres et l’efficacité énergétique.
La justice sociale
assurer une transition équitable, en tenant compte des enjeux sociaux et en s’assurant que les bénéfices et les coûts sont répartis de manière équitable au sein de la société.
Le rôle des collectivités locales
Environ 12% des émissions de GES de la France sont liées à l’administration des collectivitéset à leur patrimoine
Si le changement climatique est un phénomène global, c’est bien à l’échelle des territoires que se posent les problèmes concrets et que se trouvent les solutions.
Les collectivités ont un rôle clé à jouer pour initier et coordonner des projets locaux grâce à leur proximité avec les habitants et les acteurs territoriaux.
Les collectivités locales rassemblent les compétences nécessaires à l’exercice des actions
au niveau territorial:
Aménagement du territoire et voirie
Développement économique et artisanats
Tourisme
Gestion des déchets
Gestion de l’eau potable ou assainissement
Gestion des équipements sportifs
Gestion des établissements scolaires
Transports en commun
Politique de l’habitat
Sensibilisation et éducation à l’environnement
Contrat local de santé
Politique de la ville et des quartiers
Par ailleurs le maillage territorial permet une répartition des initiatives à différentes échelles d’intervention : commune, communautés de communes, communauté d’agglomération, Pôle métropolitain, Communauté Urbaine, PETR…
Cadre réglementaire
Les accords de Paris signés lors de la COP21 listent 17 objectifs de développement durable dans l’agenda 2023 validé par l’ONU.
Objectif de réduction des gaz à effet de serre
Limiter le réchauffement à +2°C à l’horizon 2100
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
Un montant de crédits carbone est fixé pour chaque échéance avec l’ambition de neutralité carbone en 2050
La préservation de la biodiversité des écosystèmes
La nature rend différents types de services aux humains :
Services de soutien (indispensable pour que les autres services puissent avoir lieu)
Cycles biogéochimiques de matières (cycle de l’eau, du carbone, de l’azote, …); formation des sols
Par exemple, la valeur économique du service de pollinisation des abeilles a été estimée pour la France à un montant compris entre 2,3 et 5,3 milliards d’euros.
La méthode a consisté à évaluer la valeur économique de la production végétale destinée à l’alimentation et dépendant de cette pollinisation. Or, les fonctionnalités écologiques des abeilles vont bien au-delà de la seule pollinisation des plantes alimentaires…
L’étude des liens entre les services écosystémiques et les vulnérabilités au changement climatique permet de dégager une double stratégie d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Gouvernance et pilotage
Une fois dégagées les stratégies de changement de modèles économiques, la mise en œuvre des réponses politiques au niveau des territoires peut prendre des formes multiples:
Budget participatif et participation citoyenne Incitation financière vers les habitants Sensibilisation des collaborateurs, des élus , des habitants Cohérence dans la communication : plus de projets climaticide… Lancement d’opérations exemplaires sur le territoire Démarche label « territoires en transitions »
Energie
L’échelon local peut devenir une zone d’accélération de l’adoption des énergies renouvelables et d’exemplarité en termes de sobriété.
La mobilité
Les plans de mobilité des territoires sont des outils qui permettent d’activer différents leviers parmi lesquels :
Actions sur les transports en commun: inciter au report modal, gratuité…
Politique de la voiture en ville: parking payant, réduire les places de stationnement, report en P+R, navette, transport à la demande
Développement la mobilité douce: marche à pied, piste cyclable,
Aide à l’achat de vélo, atelier réparation, éducation à l’usage du vélo, parkings vélo sécurisés
Déploiement de bornes de recharge
Espaces de co working, encouragement du télétravail
Transition énergétique des flottes captives de la collectivité
L’aménagement du territoire
Si la question du « comment habiter et vivre sur un territoire » s’est toujours imposée aux collectivités, elle prend désormais une nouvelle dimension dans la façon dont elle doit tenir compte des enjeux environnementaux. Une multitudes de tentatives de réponses sont apportées par les collectivités, comme les zones d’accélération des ENR, plan local d‘urbanisme, réglementation de zones d’activités, charte d’aménagement, plan local de l’habitat…
A titre d’exemple, la surface totale estimée des friches en France est estimée à 110 500 ha.
Ces terrains représentent un gisement foncier sous-estimé. Au-delà du coût d’investissement, leur remise en état peut avoir des bénéfices socio-économiques et environnementaux non négligeables.
Les actions qui peuvent être entreprises par les collectivités sont nombreuses dans ce domaine :
Re construire la ville sur la ville: dent creuse, friches
Etre exigeant dans la qualité des réalisations (réglementation thermique, confort d’été…)
Inclure dans les règlements d’urbanisme des objectifs climat air énergie: mobilité douce, piste cyclable, isolation par l’extérieure, PV…
Lutter contre les ilots de chaleur urbain (ICU)
Desimperméabiliser
Renover plutôt que construire
La biodiversité
Pour préserver et renaturer nos territoires, améliorer la qualité de l’air, des labels villes et villages étoilés sont mis en place. Mais les outils plus classiques comme le plan local d’urbanisme restent incontournables. On peut aussi mentionner les trames vertes et bleues, les atlas biodiversité, etc.
Quelques pistes à l’échelon territorial se dégagent également :
Préserver les zones humides
Réduire les ilots de chaleur urbain par la présence de la nature en ville
Développer des solutions fondées sur la nature
Communiquer sur le respect de la biodiversité : 0 tonte de mars à juin
Inscrire les mesures de protection dans les documents d’urbanisme
Réduire les éclairages urbains
Re planter des haies et développer l’agroforesterie (lien avec l’énergie biomasse)
Débituminer les espaces pour rendre à la nature
Développer les refuges de biodiversité (refuge LPO, sanctification d’espaces, refus d’urbaniser…)
Jardins partagés
Sensibiliser à la préservation de la biodiversité
Eau et assainissement
La prévention des inondations va de paire avec la bonne gestion des milieux aquatiques.
Depuis 2018, les intercommunalités ont une compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui représente un moyen fort de traiter le sujet de le gestion de l’eau. Il concerne les 4 points suivants :
Aménagement des bassins versants : Les intercommunalités sont responsables de la gestion des eaux dans les bassins versants.
Entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau : Elles veillent à l’entretien et à l’aménagement de ces éléments.
Défense contre les inondations et contre la mer : La GEMAPI inclut des actions visant à prévenir les inondations.
Protection et restauration des zones humides : Les intercommunalités travaillent à la préservation de ces écosystèmes.
Le service public de gestion de l’eau pose également la question de la régie (gestion directe) versus la gestion déléguée.
Une politique équilibrée de gestion de l’eau se traduit au niveau local par les selon les six principaux axes suivants :
L’EIT s’inscrit dans la démarche « réduire, réutiliser et recycler » de l’économie circulaire, contribuant ainsi à la transition écologique et à la compétitivité économique des territoires
Le pilotage du développement économique peut se faire par le prisme de l’EIT, vu comme une opportunité et non comme une contrainte. Plusieurs initiatives, prises au niveau local, peuvent changer la manière dont se développe l’économie au niveau local :
Fédérer les entreprises de son territoire autour des sujets de transition
Etre exigeant sur la qualité de ses zones d’activités
Viser de la création de valeur climat énergie
Identifier les entreprises »motrices « et exemplaires sur son territoire
Porter et informer les entreprises des aides à la transition (rénovation, gestion des déchets…)
encourager le coworking et télé travail, les réseaux d’échanges
Favoriser les circuits courts, la création de monnaies locales
Soutien à l’artisanat
Rénover plutôt que construire
Economie circulaire
L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est un pilier de l’économie circulaire. Elle vise à optimiser la gestion des ressources et des flux sur un territoire donné, en s’inspirant des écosystèmes naturels. Concrètement, l’EIT met en commun volontairement des ressources entre acteurs économiques d’un même territoire, afin d’économiser ces ressources ou d’améliorer leur productivité. Cela peut inclure le partage d’infrastructures, d’équipements, de services et de matières…
La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire “fabriquer, consommer, jeter” à un modèle circulaire qui intègre l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant par leur consommation en limitant les gaspillages. Elle vise à donner aux Français les moyens d’agir à travers une consommation plus durable et de réaliser des progrès en matière de tri des déchets. L’allongement de la durée de vie des objets du quotidien est également un objectif, en encourageant la réparation plutôt que le remplacement, tout en renforçant la place de l’économie sociale et solidaire dans notre économie.
Couplée au plan local de prévention et d’élimination des déchets, cette feuille de route permet d’actionner les leviers suivants :
Sobriété en termes d’usage : achat, commande publique responsable…
Optimisation des services de collecte (km et type d’énergie)
Foyer 0 déchets
Métabolisme territorial : identifier tous les flux d’un territoire pour relocaliser les matières
Mise en relation les productions et les besoins
« Louer plutôt que posséder »
Recycler les déchets de chantier
Nouveaux modèles économiques et de territoire
La collectivité a une responsabilité en tant que « facilitatrice » des nouveaux modèles économiques.
Charge à elle d’Orienter son modèle de territoire vers plus de circularité (éco-conception, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité et de la coopération) pour participer directement à l’amélioration de son impact environnemental.
Passer à une économie d’usage.
Il est temps de fabriquer des produits utiles, ultra-durables et réparables, puis de commercialiser leur usage. Exemple: «We Play Circular» pour Decathlon et «Mobilize» pour Renault
Ceci afin de ne plus faire payer un produit, mais l’utilisation qu’on en fait. Une fois utilisés, ils sont ramenés aux producteurs. Le tout dans une logique circulaire.
Renoncer à rendre « plus vert » des produits qui ne devraient plus exister dans un monde qui va devoir protéger l’essentiel pour tous et non l’accessoire pour quelques-uns.
Restaurer le capital nature en régénérant les puits de carbone et la biodiversité
Les indicateurs de la Transition pour les collectivités
Afin de répondre aux besoins croissants des collectivités territoriales dans la gestion, le suivi et l’évaluation de leurs politiques publiques, l’ADEME a mis à disposition sur le site web dédié Territoires en transition un outil de planification écologique qui détaille une démarche et plus de 1200 indicateurs afin d’accompagner les collectivités dans ce défi sans précédent.
L’industrie minière, longtemps associée à l’émission de gaz à effet de serre, se révèle aujourd’hui être un acteur clé de la transition énergétique.
L’Europe, dopée par des plans de relance massifs, met à profit ses ressources et savoir-faire pour développer des solutions innovantes et durables.
Des gaz autrefois nuisibles, aujourd’hui sources d’énergie propre
Le gaz de mine, jadis redouté par son coté explosif, devient précieux dans la lutte contre le changement climatique. Capté dans les anciennes mines de charbon, il est valorisé pour produire de l’électricité et de la chaleur. Le gaz de charbon, extrait des veines de charbon, offre une alternative renouvelable aux énergies fossiles.
Béthune : un exemple concret de reconversion réussie
La commune de Béthune illustre parfaitement cette transformation. Son réseau de chaleur écologique alimente ses habitants en énergie grâce au gaz de mine et à la chaleur issue du traitement. Une initiative exemplaire qui réduit l’empreinte carbone de la communauté tout en soulageant les factures énergétiques des ménages.
L’hydrogène : LE carburant du futur
La production d’hydrogène, notamment par pyrolyse et reformage à la vapeur, ouvre de nouvelles perspectives pour un avenir sans émissions de CO2. Couplée à la capture et au stockage du CO2, cette technologie offre un carburant propre et performant pour alimenter nos villes et nos véhicules.
Valoriser les déchets pour produire du biogaz
Les unités de biométhanisation transforment des déchets agricoles, industriels et ménagers en biogaz. Une source d’énergie renouvelable et locale qui contribue à l’économie circulaire en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles.
Des solutions innovantes pour un avenir durable
Ces exemples démontrent qu’en face des défis environnementaux, l’industrie et ses acteurs s’adaptent et innovent en valorisant les ressources locales et en développant des technologies avancées.
Depuis leur introduction dans les années 1990, les batteries au lithium ont transformé notre quotidien.
Elles alimentent nos smartphones, ordinateurs portables et voitures électriques, offrant une énergie portable et durable. Cependant, ces avancées technologiques ont également apporté des défis imprévus, notamment pour les déchetteries qui doivent désormais gérer l’arrivée en masse de ces batteries en fin de vie.
Mais ces sites de gestion des déchets n’ont jamais su exactement quand ce flot de batteries allait commencer.
La Surprise des Déchetteries
Les batteries au lithium, commercialisées pour la première fois par Sony en 1991, ont rapidement conquis le marché grâce à leur capacité énergétique supérieure et leur légèreté. Cependant, ce succès a pris les déchetteries par surprise.
Durée de Vie Variable : Les batteries lithium peuvent avoir des durées de vie imprévisibles, influencées par leur utilisation, leurs cycles de charge et les conditions environnementales. Cette incertitude rend difficile pour les déchetteries de savoir quand ces batteries vont vraiment affluer en grand nombre.
Multiples Utilisations : Que ce soit dans nos téléphones ou dans nos voitures électriques, les batteries lithium-ion sont omniprésentes. Chaque type de batterie a sa propre durée de vie, ce qui complique la tâche des gestionnaires de déchets pour les gérer efficacement.
Évolution Technologique : Avec les progrès rapides dans ce domaine, de nouveaux modèles de batteries apparaissent fréquemment, souvent avant que les anciennes ne soient complètement usées. Cela ajoute une complexité supplémentaire pour les déchetteries qui doivent anticiper et gérer ces flux de déchets en constante évolution.
Adaptation et Réaction
Face à ces défis, les déchetteries ont dû s’adapter. Voici comment elles ont réagi :
Surveillance et Préparation : Beaucoup de déchetteries ont commencé à surveiller de près l’arrivée des batteries lithium. Elles collectent des données sur les types et quantités de batteries reçues, afin de mieux prévoir et gérer les futurs flux de déchets.
Infrastructures Sécurisées : Pour gérer les risques d’incendie et autres dangers liés aux batteries, des installations spécialisées ont été développées. Ces infrastructures sont conçues pour traiter les batteries de manière sécurisée, protégeant ainsi les travailleurs et l’environnement.
Sensibilisation et Collecte : Les gestionnaires de déchets ont lancé des campagnes pour sensibiliser le public à l’importance de recycler correctement les batteries lithium-ion. Des programmes de collecte spécifiques ont été mis en place pour s’assurer que ces batteries sont traitées avant qu’elles ne posent des problèmes dans les déchetteries.
L’arrivée massive des batteries lithium usagées dans les centres de traitement des déchets a apporté son lot de défis pour les équipes de gestion des déchets. Grâce à la mise en place de systèmes de surveillance, d’infrastructures spécialisées et de campagnes de sensibilisation du public, ils parviennent désormais à traiter ces déchets potentiellement dangereux de manière sûre et écologique. La coopération étroite entre les fabricants de batteries, les consommateurs et les gestionnaires des déchets est indispensable pour assurer dans la durée une gestion durable et sécurisée de ces batteries en fin de cycle de vie.
Le secteur du bâtiment est un grand consommateur de ressources naturelles et un contributeur important à la production de déchets. Face à ces enjeux environnementaux, le réemploi des matériaux de construction se présente comme une solution alternative pour promouvoir une économie circulaire et durable dans ce domaine.
Définitions clés
Pour clarifier les concepts, il est important de distinguer trois termes souvent confondus
Réutilisation : Utilisation d’un matériau dans sa destination première d’origine, comme une porte qui reste une porte.
Réemploi : Utilisation d’un matériau, mais pas dans sa finalité première. Par exemple, une porte devient une table.
Recyclage : Transformation de la matière en un nouveau produit. Par exemple, une porte broyée en copeaux de bois.
Typologies de réemploi
Le réemploi dans le bâtiment peut s’effectuer selon trois typologies :
Gisement sur site : Les matériaux sont réutilisés sur le même chantier après démontage.
Gisement dans l’entreprise : Les matériaux sont réutilisés sur un autre chantier de la même entreprise.
Ressources extérieures : Les matériaux proviennent de partenaires ou de places de marché virtuelles spécialisées dans le réemploi.
Cadre réglementaire
L’encadrement réglementaire du réemploi dans le bâtiment est en pleine évolution. La loi Elan, notamment, encourage l’utilisation de matériaux biosourcés et la prise en compte de l’analyse du cycle de vie des produits.
Diagnostic réemploi
Institué depuis le 1er juillet 2023, le diagnostic réemploi est obligatoire pour les projets de démolition ou rénovation significative de plus de 1 000 m². Ce diagnostic vise à identifier les matériaux réemployables sur le chantier et à définir leur gestion, contribuant ainsi à réduire l’impact environnemental du projet et à promouvoir l’économie circulaire.
Ce diagnostic doit être réalisé 90 jours avant l’achèvement des travaux.
Matériaux réemployables
Les matériaux couramment réemployés :
Briques pleines
TuilesArdoises
Bois de plancher et parquet
Poutres d’ossature
Carreaux de sol et de mur
Structures en acier
Techniques de réemploi
Les techniques de réemploi varient en fonction du type de matériau et de son usage futur. Certaines techniques, comme le démontage et le nettoyage, sont relativement simples, tandis que d’autres nécessitent des transformations plus importantes.
Pour conclure : Le réemploi dans le bâtiment offre un large potentiel pour réduire l’impact environnemental de la construction et promouvoir une économie circulaire. En s’appuyant sur un cadre réglementaire en évolution et des techniques de plus en plus recherchées, le réemploi est en passe de devenir une pratique courante dans le secteur du bâtiment.
