Révision de la directive IED (2024/1785)
Contexte et Objectifs
La directive 2010/75/UE, connue sous le nom de directive IED (Industrial Emissions Directive), a été révisée pour mieux gérer les émissions industrielles et d’élevage. Cette révision vise à réduire l’impact environnemental tout en encourageant l’innovation technique.
La nouvelle directive est entrée en vigueur le 4 août 2024, et les États membres devront la transposer avant le 1er juillet 2026.
Nouvelles Exigences pour les Exploitants
- Système de Management Environnemental : Les exploitants devront mettre en place un système de management environnemental défini à l’article 14 bis de la directive. Un audit devra être réalisé avant le 1er juillet 2027.
- Demandes d’Autorisation : Les demandes devront inclure des descriptions sur l’utilisation de l’eau et les émissions d’odeurs. Des prescriptions pourront être données sur la protection de l’eau de surface, la surveillance, la consommation et la réutilisation de l’énergie et des matières premières.
Valeurs Limites et Performance Environnementale
- Valeur Limite de Performance Environnementale (VLPE) : Une nouvelle notion introduite pour exprimer des performances environnementales spécifiques dans les autorisations.
- Rejets Indirects de Substances dans l’Eau : Les conditions pour la prise en compte des effets des stations d’épuration sont plus strictes, incluant la santé du personnel.
⚠️ Dérogations et Sanctions
- Dérogations Temporaires : Possibles sous certaines conditions, notamment pour l’expérimentation de techniques émergentes.
- Sanctions : Les États membres devront établir des sanctions financières et administratives pour les violations. Les sanctions financières peuvent atteindre 3 % du chiffre d’affaires annuel de l’exploitant.
Dispositions Spécifiques aux Élevages
- Élevages de Volailles et de Porcs : Les installations proches et sous le même contrôle peuvent être considérées comme une seule unité pour le calcul du seuil de capacité. Les exploitants devront surveiller les émissions et les niveaux de performance environnementale, et enregistrer les résultats pendant au moins 5 ans.
Autres Modifications
- Procédures d’Autorisation Électroniques : À mettre en place avant le 31 décembre 2035.
- Pollution Transfrontière : Nécessité d’information et de coopération entre États en cas d’événement.
- Normes de Surveillance : Priorité aux normes CEN, puis aux normes ISO ou équivalentes.
Cette révision de la directive IED représente un effort significatif pour concilier la réduction de l’impact environnemental avec les besoins industriels et agricoles.