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Afin d’éviter l’actualisation des conditions d’exploitation par arrêté préfectoral complémentaire, un arrêté du 17 décembre 2019 (paru le 21 février 2020) fixe les prescriptions applicables au titre des conclusions sur les MTD pour le traitement des déchets (rubriques 3510, 3531, 3532,3550 et 3710 sur exception, qui est applicable de plein droit!
Cette transposition permet également de fixer les VLE à prendre en considération.
Alors que les conclusions FDM (agroalimentaire) sont parues depuis décembre 2019 et ont déclenché le réexamen des conditions d’autorisation, un projet arrêté de prescriptions MTD FDM est en consultation publique.
Cette transcription a pour objectifs de :
– Eviter d’actualiser les conditions d’autorisation par arrêté préfectoral complémentaire (sauf nécéssité)
– Statuer sur le maximum de questions d’interprétation/implémentation au niveau national
– Prévoir l’articulation avec la réglementation française existante
– « Traduire » les conclusions sur les MTD avec les mots de la réglementation française
– Favoriser une mise en œuvre homogène sur le territoire